Syndicat CGT Finances Publiques
Section Ariège
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COMPTE RENDU DES C.A.P du 29 Juin 2007

Mise en ligne le 6 juillet 2007

Mutations et recours en notation

CONTROLEURS :

Recours

Un agent a demandé la révision de sa notation et n’a pas obtenu satisfaction.

L’Administration : 6 votes pour ;

C.G.T :3 votes contre ;

F.O : 3 votes contre ;

Cet agent aura la possibilité de transmettre un recours en CAP centrale dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision de la CAP locale.

Mouvements au 1er septembre

-Internes

Sur cinq demandes de mutations à titre interne : aucune n’est satisfaite.

Mme Ghislaine DELAHAIS (TG Sce Epargne) et M. Vincent LEGOUT Vincent (TG Sce Dépense).

Pour notre syndicat, il était possible de donner satisfaction à ces deux agents.

L’Administration : 6 votes pour ;

C.G.T. : 3 votes contre ;

F.O. : 3 votes contre ;

Mme Annie CHEUX (TG/BULO), M. Pascal MAISONNY (TG/Dépense) et Mme Sylvie GUIGNARD (TG/Recouvrement) n’ont pas obtenu satisfaction : aucune vacance de poste ne permet le mouvement. Ces demandes seront réexaminées lors de la prochaine C.A.P.

L’Administration : 6 votes pour ;

C.G.T. : 3 votes pour ;

F.O. : 3 votes pour ;

-Arrivées :

Mme Odile LECONTE (venant de l’Ain) est affectée à la R.P. de Pont-Audemer ;

Mme Christine SCHMIDT (venant du Bas-Rhin) est affectée à la R.P. de Vernon ;

Mlle Stéphanie MOREL (venant du Val d’Oise) est affectée à la R.P. des Andelys ;

M. Jean-Yves GIMENEZ (DGCP) est affecté à la R.P. de Gisors.

-Stagiaires au 1er août :

Mlle Cécile FOUQUES est affectée à la TG Sce Comptabilité ;

M. François JAILLET est affecté à la T.P. Evreux Municipale ;

M. Guy-Laurent XERRI est affecté à la T.P. Evreux Municipale.

-Départs :

M. Eric POTIE (R.P. des Andelys) part à l’ENT de Noisiel ;

M. Cyril QUEMENER (T.P. Evreux Municipale) part à l’ENT de Noisiel ;

M. Jean-Marc VANDENABEELE (Pairie Dale) part au CPS de Lille ;

M. Dominique LEGLORENNEC (T. Conches) est en congé pour formation professionnelle ;

M. Pascal MONTEIL (Pairie Dale) part pour le département des Bouches du Rhône ;

M. Fabrice CASULA (R.P. Vernon) part pour le département de Corse du Sud ;

Mme Gisèle GARNIER (R.P. Vernon) part pour le département du Cher ;

Mlle Thérèse MAERTENS (T. Fleury-s/-Andelle) part pour le département de Seine-Maritime.

-Retraités :

Mme Gyslène CHAVAGNE (T. Evreux) au 5 juillet 2007 ;

Mme Anne-Marie CAPDASPE (TG/BULO) au 4 août 2007 ;

Mme Marie-Jeanne SIMAEYS (R.P. Gisors) au 25 août 2007 ;

Mme Françoise ROUZIERES (T.P. Evreux- Ets Hospitaliers) au 15 octobre 2007 ;

Mme Jacqueline LEPUISSANT (T. St André de l’Eure) au 1er décembre 2007.

AGENTS DE RECOUVREMENT :

Mouvements Internes

Sur quatorze demandes de mutation à titre interne : cinq ont été satisfaites.

Au 1er septembre 2007

M. Eric MOUCHEL (R.P. Pont-de-l’Arche) est muté sur l’ERD ;

Mme Muriel BEAUFORT (R.P. Verneuil-s/-Avre) est mutée à la T. de Conches.

Au 1er Novembre 2007

Mme Catherine LAVIER (TG Sce Compta) est mutée à la R.P. de Bernay.

Au 1er Janvier 2008

Mme Claudine CLEMENT (TG Sce Compta) est mutée à la R.P. de Bernay.

L’Administration : 6 votes pour ;

C.G.T. : 2 votes pour ;

F.O : 4 votes pour.

Mme Annie AVET (T. d’Etrépagny) est mutée à la T.P. de Vernon.

L’Administration : 6 votes pour ;

C.G.T. : 2 votes contre ;

F.O : 4 votes abstention.

Notre syndicat s’est opposé à l’administration en raison du poste d’affectation non souhaité par cet agent.

Les neuf autres demandes de mutation : Mme Irène MARTINEAU (T. de la Saussaye), M. Nicolas YON (TG/BULO), Mme Rachel LUIZ (T. de Bourgtheroulde), Mme Carine LE GAL (ERR), Mme Christa GUILLAUD (R.P. de Louviers), Melle Isabelle HACHE (TG/DFT),Mme Colette LUSSON (R.P. de Verneuil-s/-Eure), M. Jérôme MYCKA (T. d’Etrépagny) et Melle Francine BOULAIN (T. de Damville) n’ont pas été satisfaites et seront réexaminées lors de la prochaine C.A.P.

-Arrivées au 1er septembre 2007

Mme Martine DALLIER (Yvelines) est affectée à la T.P. d’Evreux Municipale ;

Mme Maryse CARMONA (Var) est affectée à la TG Sce Comptabilité ;

Mme Murielle BLONDIAUX (Oise) est affectée à la R.P. de Verneuil-s/-Avre ;

Mme Séverine GARIN (Congé parental) est affectée à la T. d’Evreux.

-Départs :

Au 1er septembre 2007 :

Mme Nadège LEVIS (R.P. de Bernay) part dans le Calvados ;

Mme Sophie VITTECOQ (TG/BULO) part dans l’Isère ;

M. Thierry DELVAUX (ERD) part en Nouvelle Calédonie ;

Mme Gisèle BALLERAT (R.P. des Andelys) part à Mayotte ;

Melle Akima BENSALEM (ERD) par à l’ENT de Noisiel ;

M. Frédéric QUELEN (T. d’Ivry-la-Bataille) part à l’ENT de Lyon ;

Au 1er octobre 2007 :

M. Arnaud ROSSIGNOL (T. de Conches) part à l’ENT de Lyon ;

-Retraités :

M. Hubert GENET (TG Sce Produits divers) au 1er juillet 2007 ;

Mme Maud THIBERGE (T. d’Etrépagny) au 2 juillet 2007 ;

Mme Jeannine RAVAUX (T. de Nonancourt) au 29 août 2007 ;

Mme Evelyne VANDERBERG (R.P. des Andelys) au 1er novembre 2007 ;

Mme Jeannick JOURDAIN (T. de Brionne) au 1er janvier 2008.

Pour information :

Stagiaires :

M. Vincent DESTAILLEUR est affecté à la TG Sce Comptabilité au 1er août 2007 ;

M. Cédric LEROUX est affecté à la Paierie Départementale au 1er août 2007.

Les autres demandes de recours en notation seront traitées lors d’une prochaine CAP locale prévue début septembre. (N’hésitez pas à contacter vos élu(e)s et à nous transmettre vos copies de recours).

Les délégués présents en CAP :

Catégorie B :

Sylvie GUIGNARD (TG-Recouvrement) - Marie-Christine PONS (R.P de Gaillon) Jérôme MOUCHEL (T. d’Evreux)

Catégorie C :

Katy BRETONNET (TG-CEPL) - Corinne LOQUET (R.P. Gaillon) - Alain AUVRAY (T.P. d’Evreux- Ets Hospitaliers)