25 octobre 2016 Dircofi Ile de France RIALTO MEMO Facultatif serait il synonyme d'obligatoire ?

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L’ensemble des vérificateurs de la DIRCOFI IDF ont suivi, ou vont suivre, une formation sur Rialto Memo, application dont l'Administration considère qu’elle doit entrer en vigueur début 2017 pour l’ensemble des brigades des DIRCOFI et des directions territoriales.

Succédant à Rialto Investigations, massivement rejetée par les agents, cette nouvelle version a été en partie allégée par rapport à la précédente, notamment par une séparation entre une partie obligatoire (mémorisation du dossier) et une autre facultative (méthodologie). Si nos trois organisations syndicales peuvent avoir une appréciation différente sur cette application, elles sont unanimes sur un point : les parties facultatives doivent l'être effectivement, ce qui implique, sans exclure bien sur un dialogue avec le chef de service, que c’est le vérificateur qui doit décider de les remplir, ou pas.

Or à l'occasion de son passage dans nos murs le 6 octobre, le directeur général adjoint, M.Mazauric, a tenu des propos indiquant que c’était le chef de brigade qui apprécierait au final ce qu’il conviendrait de faire. Cette position ne correspond pas à celle qui avait été exposée jusqu’ici par l’Administration Centrale.

Pour clarifier les choses, nous avons demandé une audience à l'AGFIP de la DIRCOFI IDF, M.Valès. Celui-ci s’est voulu rassurant, indiquant que les propos de M.Mazauric s’inscrivaient dans un contexte particulier, mais qu’ils ne remettaient pas en cause le principe initialement fixé.

Toutefois, nonobstant cette mise au point, certains chefs de brigades continuent de considérer qu’en l’absence de dispositif clair, il leur appartient de trancher, et que pour leur part, ils estiment nécessaire que l’application soit remplie dans son intégralité. Nous voulons croire que, dans la majorité des brigades, le pragmatisme prévaudra. Mais, sans méconnaître le pouvoir d’appréciation des chefs de service, nous estimons quant à nous que la décision finale doit revenir au vérificateur.

À défaut, le caractère facultatif pourrait rapidement devenir purement virtuel, notamment dans l’hypothèse où un nouvel AGFIP, ou la DG, donneraient des consignes orales contraignantes aux chefs de brigade, qui seraient ainsi mis sous pression. Dès lors, nous demandons que les choses soient clarifiées et écrites, pour éviter tout différend.

« Verba volant, scripta manent » (« Les paroles s’envolent, les écrits restent)

le tract intersyndical

Colonne de droite publique: