Acompte 2013 à la prime de rendement (filière fiscale)

Version imprimableversion PDF

La note de service ci-jointe a été diffusée pour préciser les modalités de calcul concernant l’acompte sur la prime de rendement pour les agents de la filière fiscale, et l’ACF attribuée à certaines catégories de personnels de la filière fiscale. Leur mise en paiement est prévue sur la paie de juin 2013.

L’empilement de mesures diverses et variées entraîne des travaux de gestion particulièrement lourds selon les situations individuelles. Ainsi, alors que la règle en vigueur pour les agents de la filière fiscale demeure le versement semestriel, certains agents ont été d’office mensualisés. C’est notamment le cas pour les inspecteurs stagiaires et contractuels A en formation à l’ENFIP depuis le 1er septembre 2012 et pour les agents C stagiaires et contractuels qui seront nommés à compter du 1er juin 2013. Les agents originaires de la filière gestion publique et détachés dans la filière fiscale restent pour leur part mensualisés.

Dans le même temps, d’autres agents sont exclus du dispositif de la prime de rendement et bénéficient d’un complément d’ACF, tels les contractuels B et C recrutés avant le 1er juin 2013. Les stagiaires B et techniciens géomètres d’origine externe, voient la prime de rendement ne leur être attribuée qu’à partir du moment où ils sont en stage pratique, la formation théorique ne leur ouvrant pas droit au versement de celle-ci.

Les effets du NES continuent également de fausser les calculs, le reclassement devant être neutre pour les agents quant au versement de la prime de rendement. Ainsi, pour les contrôleurs de 2ème classe 8ème échelon reclassés contrôleurs 2ème classe 7ème échelon, et pour les techniciens-géomètres 5ème échelon reclassés techniciens-géomètres au 6ème échelon, les montants préliquidés dans AGORA doivent être corrigés manuellement.

Le contexte actuel rend cet exercice particulièrement délicat. Outre les suppressions d’emploi qui pèsent sur les services, les situations individuelles non prises en compte dans l’application compliquent un peu plus la tâche des agents en charge de la liquidation. Pour la CGT Finances Publiques, ceci démontre bien que le chantier de la fusion est loin d’être terminé, contrairement aux dires du directeur général.

Cette note de service traite également des modalités de versement de l’allocation complémentaire de fonction pour certains agents (équipes de commandements et contractuels)