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Alerte sur les finances locales

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Alors que s’ouvre ce jour le procès des Balkany, pour fraude fiscale et blanchiment aggravé de fraude fiscale, la CGT Finances Publiques ne peut que tirer le signal d’alarme sur l’extension des agences comptables aux collectivités locales et établissements publics de santé (article 243 de la loi de finances pour 2019).

Pourquoi ? Et que signifient ces agences comptables ?

Concernant les collectivités locales, l’agence comptable permet à l’ordonnateur (le maire) de créer au sein de sa mairie une entité, avec à sa tête un comptable appartenant aux Finances Publiques (DGFIP), ou extérieur à cette administration. Cette structure est chargée d’exécuter le paiement des dépenses et le recouvrement des recettes (hors recouvrement forcé), de contrôler leur régularité. Mais dans ces agences, le comptable est mis sous l’autorité hiérarchique de l’ordonnateur (le maire dans notre cas). Une telle agence, remettant en cause le principe républicain de séparation entre ordonnateur et comptable, est donc clairement dangereuse en matière d’indépendance du comptable vis-à-vis du maire, dangereuse pour la qualité du contrôle a priori des deniers publics.

L’association des maires de France exprime aussi son inquiétude sur l’avenir de la séparation entre ordonnateur et comptable dans un communiqué de presse du 4 avril 2019.

A l’inverse, une trésorerie municipale indépendante telle qu’il en existe aujourd’hui, avec un comptable public DGFIP ne dépendant pas hiérarchiquement de l’ordonnateur, avec des agents formés par la DGFIP, mais aussi avec des moyens en conséquence, est une garantie d’efficacité de traitement et de protection des finances de la commune.

La démarche poursuivie par le gouvernement vise à supprimer tout mécanisme de contrôle et de sécurité dans le maniement des fonds publics en accompagnant la liquidation du principe de séparation entre l’ordonnateur et le comptable. Il veut également favoriser l’externalisation et la privatisation de pans entiers de missions du secteur public local.

Les communes de Levallois-perret et de Bobigny ont fait acte de candidature pour accueillir une agence comptable.

Or la commune de Levallois-perret défraie régulièrement la chronique avec son maire et sa 1ère adjointe – les époux Balkany – et celle de Bobigny a défrayé la chronique il y a peu suite à un rapport de la Cour Régionale des comptes d’Île-de-France d’avril 2018 qui mettait en avant des soupçons de clientélisme et de conflits d’intérêts : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-bobigny-seine-saint-denis. (« Entre avril 2014 et mai 2015 la commune a recruté – à tous niveaux dont des fonctions de direction – au moins 12 agents contractuels dans des conditions irrégulières et à des niveaux de rémunération indus. Dans certains services, l’usage des vacations excède les conditions de recours à ce type de contrats. »)

Avec de telles agences, le gouvernement fait le choix de multiplier les risques financiers dans la gestion budgétaire et comptable des collectivités locales et établissements publics de santé, au bénéfice de certains ordonnateurs (dont des élu-es) qui pourraient se montrer peu scrupuleux…