Arrêté du 13 juillet 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la DGFiP
Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :
Dans l'annexe 3 de l'arrêté du 20 juin 2022 (NOR : ECOE2215277A) la ligne suivante est supprimée :
Dans l'annexe 3 de l'arrêté du 20 juin 2022 (NOR : ECOE2215277A) les lignes suivantes sont ajoutées :
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