Bouches du Rhône Pétition pour le paiement de "la période historique" ZUS. Assez de faire lanterner les agents du 13.

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ZUS : paiement de la « période historique » ASSEZ DE NOUS FAIRE LANTERNER! Faut-il rappeler que la DGFIP a mis près de 20 ans pour s’engager à appliquer le dispositf ZUS accordant un avantage spécial d’ancienneté aux fonctionnaires exerçant dans les zones urbaines sensibles? (note DGFIP du 20/12/2013 alors que le décret est de 1995). Faut-t-il rappeler que dans cette note de 2013 la DGFIP a dissocié arbitrairement une période contemporaine donnant lieu à régularisation et une période historique dont la régularisation était renvoyée à un futur indéterminé ? Faut-il rappeler que même pour la période dite contemporaine, les régularisations prévues initialement à partir de janvier 2014 ont mis des années à être réalisées du fait de l’insuffisance de moyen en personnel consacrés au traitement des dossiers ZUS? Confrontée à de nombreux recours devant le TA, la DGFIP a finalement été obligée de mettre enfin à l’ordre du jour le paiement de la période historique. Mais elle l’a fait en renvoyant le traitement des dossiers aux directions départementales, sans aucun moyen en personnel supplémentaire. Résultat : alors qu’il était prévu que les mises en paiement de la 2eme vague d'indemnisation sur la période dite historique du 01:01:2009 au 31:08:2011 soient terminées à la fin du premier semestre 2017, comme cela à été fait dans d'autres directions ; aucun dossier n'a été traité à ce jour . 5 ans après avoir déposé leur dossier pour certains d’entre nous ! Comment l’administration ose-t-elle traiter ses agents avec une telle désinvolture ? 

 

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