Conditions de préparation de la CAP :

Malheureusement, les propos déjà tenus lors de la CAP de 2011 sont toujours d’actualité. En effet, nous sommes stupéfaits de l’absence de considération accordée aux élus nationaux et le manque de respect aux règles élémentaires des CAP et des conditions de préparation.

Autour de cette table, la plupart des représentants des personnels siègent ou ont siègés pour la parité administrative dans le cadre de CAP, de CTP ou de CHS. Si nous agissions comme vous au niveau local, cela ferait longtemps que la direction générale nous aurait vivement interpellés.

La liste des documents manquants ou incomplets pour la filière fiscale pendant la période de consultation est encore plus longue qu’en 2011 :

 Liste des premières affectations mélangées avec les mutations et pas d’identification de l’ancienneté, des dates d’installation ni des rapprochements ;
 Pas de liste des candidats, pas de copie des fiches de voeux, fiches de postes non annotées des lignes obtenues ni des candidats entrants dans le département ;
 Certaines premières affectations n’apparaissent pas dans le projet.

Les derniers documents enfin correctement annotés (sauf pour les fiches de postes des DIRCOFI) sont parvenus lundi 7 mai à 17 h. (jour de pont), c’est à dire hors période de consultation.

Nous les avions réclamés à plusieurs reprises et avons été obligés de consulter sur place les fiches de postes annotées de façon manuscrite par les équipes du bureau RH1B, qui ont élaboré le mouvement à la main en raison d’une défaillance informatique.

Par ailleurs, le tableau récapitulatif de la situation des emplois n’a toujours pas été communiqué, nous sommes donc dans l’impossibilité de connaître les gels et surnombre et de vérifier la régularité du mouvement au regard de l’application de la règle d’ancienneté.

Nous sommes déjà très inquiets des conditions de déroulement de la prochaine CAP des IP, dont le volume des candidatures exclut d’emblée qu’il puisse être fait manuellement.

En conclusion sur ce point, il est urgent que la direction générale modifie rapidement son attitude envers les élus en CAP.

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