CAPN B des 27 et 28 novembre 2013 détachement-intégrations-mvt exceptionnel-titularisation

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Déclaration liminaire :

Le Premier Ministre a voulu provoquer un effet de surprise en annonçant : « le temps est venu d’une remise à plat, en toute transparence, de notre système fiscal ». Ce n’est qu’une réaction tardive au désaveu et au discrédit que le pouvoir politique a lui-même provoqués en appliquant à la lettre les injonctions du MEDEF et de la Commission européenne en matière de fiscalité.

La CGT est porteuse de multiples propositions pour rendre le système fiscal plus juste et plus efficace. De telles évolutions ne peuvent que passer par un débat public d’ampleur dans toute la société sur les besoins en matière de politiques publiques et ses besoins de financement. Il faut en finir avec cette fiscalité au service des lobbies les plus puissants. Plutôt que d’augmenter la TVA qui pèse proportionnellement plus lourd sur les bas revenus, la CGT se prononce pour une réforme fiscale ambitieuse :
- Réhabiliter et rendre plus progressif l’impôt sur le revenu,
- Renforcer l’ impôt sur la fortune,
- Réexaminer l’ impôt sur les sociétés,
- Réformer la fiscalité locale,
- En finir avec l’évasion fiscale et les paradis fiscaux.

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