CAPN C Déclaration liminaire TA AAP1 2019

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Monsieur Darmanin multiplie les déclarations et les interviews sur la mise en place du PAS et les effets d’annonce. La dernière en date, la surveillance des réseaux sociaux. Comme si nos collègues avaient besoin de lui pour savoir utiliser les différents canaux d’information. Pendant ce temps là, la réalité des services est tout autre.

Lors de l’audience du 24 octobre le directeur Bruno Parent a annoncé la suspension de prises de congés, même si ceux-ci ont été déposés dans les délais et validés par les directeurs.
Les premiers touchés, les collègues des Services de Publicité Foncière et de l’enregistrement pour la période de fin d’année. Puis les collègues des services d’accueils pour la période de janvier à février car « en première ligne » pour la mise en oeuvre du prélèvement à la source (PAS).

Dans le cadre de la mise en place du PAS, il assume le caractère illégal de la taxation d’office des défaillants non-imposables car pour lui cela répond de façon pragmatique à des difficultés non anticipées.

Les alertes répétées de la CGT sur cette réforme compliquée, injuste et sans les moyens à la hauteur commencent malheureusement à se vérifier. Le DG n’a d’ailleurs pas nié l’apparition de difficultés... à résoudre le plus rapidement possible. Son état d’esprit est simple : « mobilisation générale » pour la mise en place du PAS. Du coup, doit-on imaginer que d’autres services pourraient être concernés à terme ? Les SIE par exemple?
Quant aux restructurations, suppressions de services et de sites, transferts d’implantations ou fusions de directions, à aucun moment il n’a remis en cause la véracité des propos de la CGT sur l’existence de sept directions préfiguratrices.
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