CAPN A IDIV Fin de carrière Compte Rendu et Déclaration Liminaire

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Tableau d’avancement principal TAP 2019
Tableau d’avancement complémentaire TAC 2018

La CAPN tableau d’avancement à titre personnel 2019 s’est tenue le mercredi 12 décembre 2018. Cette CAPN était présidée par Gérard MARIN, chef du bureau RH-1C. Une experte du service des retraites était présente.

Suite à la lecture des déclarations liminaires, le Président a tout d’abord tenu à apporter son soutien aux collègues victimes de menaces et d’agressions dans le cadre du mouvement social « gilet jaune » ainsi qu’aux personnes touchées par l’attentat survenu à Strasbourg le 11 décembre. Il a ensuite apporté les commentaires suivants en lien avec les interrogations posées dans les différentes déclarations liminaires :
Pérennité de la sélection pour le tableau d’avancement IDIV classe normale à titre personnel
Le président ne s’est pas engagé en indiquant qu’il n’avait aucune information, donc aucune garantie. Ce flou laisse craindre la disparition de cette promotion à titre personnel.

Le correctif Jacob

Cette année le correctif Jacob est appliqué avec un avancement fictif pour les collègues ne bénéficiant pas de ce dispositif, ceci afin de déterminer si ces collègues peuvent être inscrit-e-s au tableau d’avancement. Treize collègues ont bénéficié de ce calcul mais seulement huit atteignaient ainsi le 11ème échelon. Le président a insisté sur le fait que seules les personnes étant au 11ème échelon de leur grade, au plus tard le 30 décembre 2019, pour le tableau principal 2019, et au 30 décembre 2018 pour le tableau complémentaire 2018 pouvaient prétendre à la sélection cette année. Ainsi, ce sont 5 collègues qui, malgré le recalcul fictif de leur avancement, n’atteignaient pas le Saint Graal.
Pour la CGT, les oubliés de Jacob le sont pour longtemps.

Les collègues ayant exercé en ZUS

Le président a précisé qu’il ne restait plus de dossier à traiter.
Le taux de promotion (taux «pro-pro» soit taux promus-promouvables)
Il est de 12 % sans qu’aucune explication ne nous ait été apportée.

Pour rappel, les inspecteurs ayant atteint au moins le 9ème échelon peuvent prétendre à l’accession à ce tableau. Toutefois, depuis 2012, les collègues aux 9ème et 10ème échelon sont automatiquement écartés.
Les collègues ayant eu des avis défavorables
Cinq agents ont eu un avis défavorable. Pour la CGT cette CAPN ne doit pas s’apparenter à une commission de discipline sanctionnant les agents sur l’ensemble de leur carrière administrative.

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