CGT Dnef : Alors que nous perdons du pouvoir d’achat et que les collègues des BII se mobilisent la DG supprime le lien vers le site de la CGT DNEF !
Le service RH de la Direction Générale des Finances Publiques a envoyé au Secrétaire général de la CGT FiP, un courrier simple daté du 14 novembre dont voici des extraits. Nous tenons à la disposition de tous la copie intégrale de ce courrier.
« Nous avons constaté, le 5 novembre, la mise en ligne sur le site de la CGT de la DNEF d’un article intitulé « grève des BII le 5 novembre » dans lequel sont mentionnés des propos qui émaneraient du chef de la DNEF et des informations sur une procédure de perquisition prévue ce même jour ainsi que des éléments portant sur la rémunération des agents...
La mise en ligne de l’article en cause est accessible au public (hors DGFIP) via l’internet. Les propos qui y sont mentionnés, relatifs notamment à l’annulation de la procédure du L 16 prévue le 5 novembre et des propos qui auraient été tenus par le chef de la DNEF constituent une circonstance exceptionnelle qui me conduit à vous informer de ma décision de fermeture, pendant une durée d’un mois, du site de la section CGT de la DNEF...
En outre, j’attire votre attention sur le fait que ces mises en lignes ....constituent un manquement caractérisé à l’obligation de discrétion professionnelle applicable à tout agent de la DGFiI, y compris aux représentants syndicaux, relevant du domaine disciplinaire.
...Je vous informe que toute nouvelle récidive de la part de la CGT ou de l’une de ses sections locales, sera sanctionnée par la fermeture immédiate de l’accès au site national de la CGT pour une durée minimum de un mois et jusqu’à six mois. »
Qu’est-ce que cela signifie ? Alors que nos salaires sont bloqués pour 7 ans, que nous allons perdre de l’argent du fait de la fiscalisation des IFDD et que les collègues des BII perdent leurs IFDD trimestrielles, la Direction générale, -sur demande de la direction de la DNEF ?-, sanctionne nos informations sur la question indemnitaire en coupant le lien avec le site CGT DNEF et brandit des menaces de sanctions disciplinaires et de « fermeture immédiate du site national de la CGT ».
Rien de moins ! Certes, cette initiative s’inscrit dans le contexte plus général de répression du mouvement social et de criminalisation de l’action syndicale. Les politiques d’austérité passent mieux à coup de matraque ! Mais dans le cas qui nous préoccupe, visiblement l’action des personnels de la DNEF, la grève des BII, l’information sur ces sujets et l’activité de la CGT, dont son site Internet, gênent considérablement l’administration. Au point de nous priver de notre site à une semaine des élections professionnelles, alors qu’il s’agit d’un conflit du travail on ne peut plus « classique ».
La DG parle de « propos qui émaneraient du chef de la DNEF » ? Eh bien, oui, nous avons toujours rendu compte de nos entrevues avec l’administration, car ce sont les syndiqués, par leur adhésion, et les personnels, par leur vote, qui nous mandatent et nous rendons compte de ce mandat, en toute transparence et systématiquement. Et nous continuerons de le faire, sans soumettre au visa du directeur nos tracts et nos journaux, sans faire valider par l’employeur nos revendications. C’est ça l’indépendance syndicale, même si l’administration préférerait des syndicats dociles, avec lesquels on peut bricoler de petits arrangements en coulisse, dans le dos des personnels.
La DG parle « des informations sur une procédure de perquisition » et des propos « relatifs notamment à l’annulation de la procédure du L 16 prévue le 5 novembre » qu’elle aurait constatés le 5 novembre ? Alors que le tract sur la grève des BII était en ligne depuis quelques jours, la DG l’a découvert...le jour de la grève. Et le jour de la publication par le Canard Enchaîné d’un article dont le communiqué de la section CGT de la DNEF du lendemain (06/11/2014) disait « ...cet article ,porte un coup à la DNEF, ses agents et ses missions, notamment le L 16B. Il tend à discréditer l’action engagée qui vise légitimement à conserver une indemnité compensatrice... »
Avec la coupure de l’accès à notre site Intranet, l’Administration cherche à faire porter la responsabilité de l’article du Canard à la CGT. Comme c’est commode ! Comme c’est facile ! On tient les responsables : ce sont ceux qui râlent tout le temps, qui n’ont pas l’échine souple, qui défendent leur salaire et leurs conditions de travail. Des espions, des traîtres, des terroristes : bref, la CGT et son site Internet !
La DG parle d’une « circonstance exceptionnelle qui me conduit à vous informer de ma décision de fermeture, pendant une durée d’un mois, du site de la section CGT de la DNEF » La circulaire relative aux conditions d’exercice du dialogue social du 22/08/2011 indique : « ...toute pratique abusive de l’intranet de l’Internet...entraînera l’envoi d’une lettre au Bureau national de l’organisation syndicale responsable, l’informant de la sanction envisagée et l’invitant à faire connaître ses observations dans un délai de 15 jours....En cas de circonstances exceptionnelles la DGFIP pourra décider de la fermeture de l’accès au site Intranet avant même l’expiration de ce délai de 15 jours... » La DG a donc visiblement décrété l’état d’urgence puisqu’elle a fermé notre site sans même inviter, dans son courrier, notre Bureau national à formuler des observations. Au diable la circulaire ! Voilà une administration qui peut ensuite venir nous parler de déontologie !
Quant aux menaces de poursuites disciplinaires, il est clair que les militants de la CGT refuseront de servir de lampistes dans l’affaire du Canard !
Alors maintenant ? Le secrétaire général de la CGT FiP est intervenu vendredi 28 novembre auprès de la DG*, pour lui faire part du caractère scandaleux que revêt la fermeture de notre site et les menaces qui y sont liées. Il a également demandé un RV avec le DG, auquel nous participerons s’il lui est accordé.
Notre section syndicale, CGT DNEF, soutenue par le syndicat national CGT FiP, a immédiatement contacté un cabinet d’avocats pour envisager la possibilité de porter plainte pour entrave à l’exercice du droit syndical et défaut de neutralité de l’administration (d’autant plus que nous sommes en période électorale). Un référé sera déposé devant le Tribunal administratif pour réactivation de l’accès Intranet à notre site.
Notre site figure sur la liste noire de la DG. Il n’est donc plus accessible, pour l’instant, via votre poste de travail. En revanche il reste accessible via un poste dédié à l’Internet.
Si vous n’acceptez pas la censure, si vous êtes favorable à la transparence, si vous souhaitez lire des informations non soumises au visa de votre employeur, si vous aimez l’Internet libre, alors allez y !
* Suite de l’intervention de notre secrétaire général, la DG a abandonné ses reproches relatifs à notre relation des propos du directeur et à l’évocation des éléments de rémunération. Elle a proposé un « marché » : vous retirez l’article de votre site et nous écrivez pour confirmation de son retrait, en échange de quoi nous rouvrons l’accès à votre site.
Nous avons refusé, car cela constitue indubitablement une tentative de nous museler, que nous ne souhaitons pas conforter en acceptant l’inacceptable. D’autant que les menaces de la DG perdurent (poursuites disciplinaires et fermeture de l’accès au site national), créant ainsi un précédent permettant à la DG de s’attaquer à n’importe quelle organisation syndicale.
Notre seule exigence : la réouverture immédiate de l’accès à notre site et le respect du droit syndical !