CGT Fonction Publique _ CR de la réunion avec la ministre de la Fonction publique du 26 novembre 2020 dans le cadre de la crise sanitaire

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Cette semaine, la CGT souhaite vous faire part de ses interrogations quant à l’efficacité de nos réunions hebdomadaires.

Sur des sujets fondamentaux touchant à la sécurité et à la reconnaissance du travail des agents, nous constatons chaque semaine que le gouvernement persiste à refuser d’entendre ce qu’expriment les organisations syndicales.

Nous pensons en particulier au maintien insensé du jour de carence et au refus de mesures générales portant sur la rémunération des agent.e.s.

A ce dernier sujet, nous affirmons que la majorité des agent.e.s et des salarié.e.s de la Fonction Publique n’ont été concernée par aucun des dispositifs et primes parcellaires mis en oeuvre par le gouvernement. L’indispensable reconnaissance salariale du travail des personnels, des sacrifices qu’elles et ils font pour l’intérêt général, reste entier. Nous réitérons donc notre demande d’ouverture de négociations salariales.

Au risque de nous répéter, mais c’est bien l’absence de décision du gouvernement qui nous y conduit, nous pointons aujourd’hui de nouveau :

- La situation des agents vivant avec des personnes vulnérables,

- L’impérieuse nécessité de conforter les CHSCT,

- Le nécessaire arrêt des processus de réforme,

- Le respect des instances de dialogue, qui suppose en particulier de respecter les agendas fixés par le gouvernement lui-même, ou d’établir et de communiquer celui-ci aux organisations syndicales représentatives. Ce n’est pas le cas dans la FPH par exemple, puisque à ce jour il n’existe rien de tel au ministère des Solidarités et de la Santé. Voire pire, certaines réunions sont totalement suspendues pour ne pas appliquer une décision de justice du Tribunal Administratif qui s’impose au ministère (qui a fait appel et attend son issue) alors que la décision ne peut être suspensive. Et d’autres réunions de travail ou de négociations se tiennent sans en avoir connaissance avec différents acteurs non représentatifs, c’est « un dialogue social à la carte » opaque qui règne au sein de ce ministère.

- Et la CGT dénonce encore de manière plus large la position inacceptable et incompréhensible prise dans la FPH : nous sommes face à une situation aberrante et inégalitaire de traitement des personnels hospitaliers, comme l’indique la note de la DGOS sortie le 20/11 et adressée aux établissements, qui confirme le possible recours à des professionnels testés positifs ou cas contact asymptomatiques pour des raisons de service ou de tensions de ces métiers.

Sur le télétravail, considérant les excellentes relations que le gouvernement entretient avec le patronat, nous espérons par ailleurs que l’attitude déplorable de ce dernier dans la négociation ne préfigure pas celle du gouvernement s’agissant de la Fonction publique. Et pour être plus précis, nous comptons bien que le processus à venir dans la Fonction publique puisse déboucher sur de réelles avancées pour les personnels, ce qui impliquera nécessairement de nouvelles obligations pour les employeurs.

Enfin pour éclairer les personnels quant aux choix opérés, nous souhaitons que nos réunions fassent dorénavant l’objet d’un relevé synthétique de la part de votre administration sur les principaux points soulevés et les réponses apportées.

Réactions de la CGT FP suite à l’intervention de la ministre :

La CGT prend acte des informations ou réponses que vous apportez et ne reviendra que sur 2 points.

1) Sur les demandes d’ASA exceptionnelles, quand les deux parents travaillent le week-end sans solution de garde ou quand l’agent doit cumuler garde d’enfant et télétravail dans des conditions difficiles, vous entendez mais vous renvoyez au dialogue social et aux services RH pour trouver une solution avec les chefs de service. La CGT vous rappelle que d’expérience, depuis le début de cette crise, ce qui n’est pas écrit n’est pas mis en oeuvre. Nous vous demandons a minima d’inciter dans une note, les chefs de service à examiner avec attention les demandes particulières des agents, dans l’intérêt de préserver leur protection et leurs conditions de vie.

2) Sur le télétravail, vous rappelez l’agenda social des GT en cours et le besoin essentiel en termes de formation des agents et des cadres, vous parlez de la modification du décret, du dynamisme de la montée en charge du télétravail jusqu’au 20 janvier, et en même temps des règles durables et d’un calendrier à venir.

Pour la CGT tout cela est bien confus et nous vous demandons de distinguer clairement :

- La pratique du télétravail pendant la crise sanitaire et cela relève de la santé et de la protection des agents et des discussions que nous avons dans ce cadre, et cette période nous éclaire effectivement sur les pratiques et les améliorations à apporter ;

- Le télétravail en rythme « normal » : cela relève aujourd’hui du décret de 2016 modifié le 5 mai 2020. Nous avons des GT, notamment celui d’hier sur la mise à jour du Guide de 2016 au regard du décret modifié et la CGT est porteuse d’amendements sur ce guide. Et il y aura l’ouverture d’une négociation, pour laquelle nous n’avons pas de calendrier, durant laquelle la CGT portera les revendications pour cadrer le télétravail et pour de nouveaux droits et garanties pour les personnels.

Sur votre sondage de 800 agents, permettez-nous de le prendre pour ce qu’il représente au regard des effectifs de la FPE et de la FPT. La CGT a, elle aussi, fait de nombreuses enquêtes sur des milliers d’agents et le taux de satisfaction des agents est beaucoup plus nuancé.

Enfin sur votre demande, de vous donner notre avis sur un quantum de jours de télétravail à compter du 20 janvier, nous ne pouvons présager de ce que sera l’état de la crise sanitaire, donc à ce stade, pas de réponse. Nous avons des réunions régulières pour en reparler. Hors crise sanitaire, nous aurons d’autres réunions pour en discuter.

 

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