La ministre a remercié en début de réunion les agents publics qui sont mobilisés dans le secteur hospitalier et notamment les renforts arrivés pour quelques semaines en Outre-Mer, les forces de sécurité et d’incendie qui ont œuvré cet été, les forces militaires et services diplomatiques en Afghanistan. Elle a également condamné les attaques diverses contre des lieux de démocratie.

La ministre a rappelé que lors de la réunion du 19 juillet, l’échéance du 1er septembre annonçait une stabilisation de la situation hospitalière, mais qu’aujourd’hui les faits sont plus inquiétants et préoccupants notamment en Outre-Mer.

Elle a ensuite présenté les modalités de mise en œuvre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, déclinée par plusieurs décrets, et rappelé les décisions du Conseil constitutionnel, validant notamment l’obligation d’isolement et l’obligation de tests. Elle a par ailleurs confirmé la suspension jusqu’au 31 décembre du jour de carence en cas de Covid (maladie ou nécessité de faire le test)

La ministre, et le gouvernement, assument les mesures de la loi dont l’objectif est d’endiguer la recrudescence de la contamination, de protéger la population et d’éviter une saturation des services hospitaliers.

La loi et les décrets d’application précisent pour les agents publics :

- l’extension du Passe sanitaire pour les agents des services d’accueil du public à compter du 30 août ;

- l’obligation vaccinale pour les professionnels de santé notamment : après plusieurs appels et campagne la couverture reste non satisfaisante ;

La ministre a détaillé quelques aspects des mesures que nous retrouvons dans les circulaires et FAQ pour chaque versant de la Fonction publique dans les liens suivants :

Pour la fonction publique territoriale

Note DGCL du 11 août 2021.pdf
FAQ DGCL mise à jour au 13 août 2021.pdf

Pour la f onction p ublique de l’Etat
Circulaire de la DGAFP sur la gestion de la crise du 10 août 2021.pdf
FAQ DGAFP actualisé au 10 aout 2021.pdf

Pour la fonction publique hospitalière

https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-sui...
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/consignes_obligation_vaccinale...

La ministre a rappelé le devoir de pédagogie et de dialogue des employeurs ; des marges de manœuvre et de souplesse pourront être trouvées pour les agents qui ont commencé la vaccination.

L’objectif, dit-elle, n’est pas de sanctionner mais d’inciter, d’éviter une saturation des services hospitaliers et une surcharge de travail des agents, de retrouver une organisation la plus normale possible. Des efforts ont été fait pour la vaccination (ASA pour les agents, …).

Pour les agents vulnérables, la circulaire prévue après la réunion du 30 juin (réunion de la formation spécialisée du CCFP) est en cours d’expertise sur la notion de « postes à forte exposition virale ». En attendant la circulaire du 10 novembre s’applique : ce point sera remis dans la FAQ de la DGAFP.

Sur le télétravail, la situation aujourd’hui est de 2 jours hebdomadaires de télétravail. La circulaire du 26 mai prévoyait au 1er septembre un retour au régime de droit commun, avec application de l’accord-cadre télétravail signé le 13 juillet, si la situation sanitaire le permet.

C’est notre objectif, dit la ministre, mais nous avons besoin d’en discuter et de faire le parallèle avec le secteur privé : une réunion aura lieu le 2 septembre où ce point sera évoqué.

INTERVENTION DE LA CGT FONCTION PUBLIQUE (Baptiste Talbot)

Rappel des principes portés par notre organisation

- pour une politique sanitaire et un système de santé publique dotés des moyens nécessaires, ce qui nous permettrait de faire face à l’épidémie dans de toutes autres conditions et nécessiterait des inflexions budgétaires fortes toujours attendues

- pour une politique de vaccination fondée sur l’information et la conviction, et non pas la menace et la contrainte, et donc opposée au passe sanitaire, aux obligations vaccinales, au cortège de sanctions pour les travailleuses et travailleurs et aux restrictions d’accès au service public pour une partie des usagers

- pour la reconnaissance des personnels par des mesures générales notamment en matière salariale, personnels qui méritent d’autres réponses qu’un nouveau train de mesures contraignantes et de menaces de sanction

- nous sommes inquiets du climat de défiance généralisée qui se développe, sur fond de thèses complotistes dont l’extrême droit fait son miel. Cela renvoie entre autres aux effets délétères des décisions verticales, autoritaires, prises sans réelle concertation, méthode dont le gouvernement a pris l’habitude face à la crise pandémique, sans jamais se remettre en question et donc reconnaître ses erreurs, comme par exemple à propos de l’utilisation des masques au début de l’épidémie.

S’agissant plus précisément de la réunion d’aujourd’hui, nous regrettons une fois encore de devoir commenter un dispositif déjà arrêté, qui aurait mérité en amont une concertation approfondie.

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