CGT Fonction Publique _ Livret Droit à congés bonifiés

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Le congé bonifié existe dans les trois versants de la Fonction publique. Il fait partie des droits particuliers relevant des dispositions statutaires des fonctionnaires et qui sont appliqués aux agents des trois versants constitutifs de la fonction publique en poste dans un département d’Outre-mer ainsi qu’à ceux, originaires de l’outremer, en poste dans l’hexagone.

Ces droits furent d’abord des mesures incitatives mises en place par l’État pour attirer des fonctionnaires de la métropole (magistrats, policiers, instituteurs, etc.) dans les nouveaux départements français d’outre-mer.

En effet, la transformation en 1946 des quatre anciennes colonies (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) en départements d’outre-mer (DOM), impose à la France de mettre en place une administration au même titre que celle de la métropole.

À partir de 1947, les agents venus de la métropole, percevaient une indemnité d’installation dans leur fonction équivalant à six mois de rémunération ainsi qu’une indemnité de recrutement, une indemnité d’éloignement et par la suite une indemnité de cherté de la vie. Ils bénéficiaient aussi d’un régime de congés particuliers. Exclus de ces avantages, les fonctionnaires recrutés localement ont dû recourir à plusieurs mouvements sociaux (1 947,1950 et 1 953) pour gagner une égalité de traitement et des droits qui ont évolué au gré des luttes menées par la CGT dans les DOM et dans l’hexagone.

Ces droits, attachés depuis au statut général des fonctionnaires, appartiennent à toutes et tous et sont partie intégrante des garanties collectives attaquées par les réformes successives de la Fonction publique.

Parmi eux, le droit à congés bonifiés.

Obtenu en 1978, ce droit est l’objet de critiques acerbes et indues venues de tous bords, de remise en cause et de velléité de réformes.

La CGT et ses collectifs DOM sont en constante action pour faire respecter les acquis sociaux spécifiques aux DOM dans toute la fonction publique. Mais il ne s’agit pas seulement de défendre l’existant.

Nous revendiquons depuis trente ans l’amélioration de ceux-ci et leur extension à toutes celles et ceux qui en sont exclus.

Au-delà, la plateforme revendicative que porte la CGT recouvre des besoins encore insatisfaits comme celui de l’aide au retour au pays.

Ce fascicule est un outil destiné à mieux faire connaître les droits particuliers, leur histoire liée à celle des originaires de l’outre-mer, arrivés massivement en métropole par le biais d’une migration organisée par l’État entre 1963 et 1981 (BUMIDOM) et poursuivie à partir de 1982 avec l’Agence nationale pour l’insertion et la promotion des travailleurs d’outre-mer (ANT) et aujourd’hui l’Agence de l’outremer pour la mobilité (LADOM).