Septembre est un mois singulier pour la Sécurité sociale : celui de la décou- verte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, dit PLFSS. Cette année, également à l’ordre du jour, la préparation des nouvelles conventions d’objectifs et de gestion, dit COG, de chaque branche votée tous les cinq ans.

Cet arsenal législatif, mis en place par le Plan Juppé en 1996, n’a qu’un seul objectif : casser méthodiquement l’une des plus belles conquêtes ouvrières en la plaçant sous un pilotage purement gestionnaire.

La loi de financement de la Sécurité sociale, votée chaque année, répond à des choix politiques consistant à adapter  les  prestations  aux  financements et non aux besoins. Ainsi la LFSS, Loi de financement de la Sécurité sociale, s’accompagne systématiquement d’exonérations de cotisation sociales en faveur du patronat. Cette  politique  purement  gestionnaire entraîne des restrictions de plus en  plus  drastiques  malgré  l’importance des besoins (manque de lits, de personnels dans les hôpitaux, de médicaments de moins en moins rem- boursés, en laissant la partbelle au milieu assurantiel , la diminution des prestations familiales, le gel des pensions de retraite…).

Les COG sont élaborées dans cette même logique en rationalisant toujours davantage les moyens nécessaires au bon fonctionnement de la Sécurité sociale, mettant réellement à mal sa mission de service public.

Les COG ont ainsi entraîné la suppression de 8800 emplois pour la période 2014-2017, auxquels il faut ajouter les milliers d’emplois disparus du fait des COG précédentes.

Aussi bien la baisse des moyens que celle des prestations est un tout qui vient se corréler à une part de plus en plus importante du financement de la Sécurité sociale par l’impôt.

En 2021, le financement de la Sécuri- té sociale repose à près de 50 % sur l’impôt, représentant une part majoritaire du financement de la branche maladie (et la totalité de celui de la
nouvelle branche autonomie). Or, loin de n’être qu’une question technique, les modes de financement de la Sécurité sociale ont des implications démocratiques fortes. Ces derniers, tels que pensés par le gouvernement, détruisent peu à peu la Sécurité sociale imaginée par Ambroise Croizat où chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Derrière des choix qui se veulent presque tech- niques, nous glissons vers un sys- tème à l’américaine, financé par l’impôt et géré par l’État, qui proposera une base minimum sous forme d’assistance aux plus précaires, laissant ainsi la place aux jeux des assurances. La CGT est évidemment totalement opposée à un tel changement de système et revendique le financement de la Sécurité sociale par les cotisations sociales, constituant ainsi le fondement d’une gestion par les travailleurs et travailleuses et surtout une réponse à leurs besoins sociaux.

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