Circulaire de constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles.
La présente instruction a pour objet de vous donner toutes les informations utiles à la constitution, dans chaque département, d'un secrétariat général commun (SGC) aux directions départementales interministérielles et aux préfectures.
fichiers:
Télécharger cir_44834_1.pdf (472.93 Ko)