Lors du groupe de travail du 22 septembre 2010, il est apparu comme une évidence qu’une nouvelle instruction devait être rédigée pour harmoniser définitivement les règles de vie dans les services de la DGFiP.

Pour la CGT Finances Publiques, cette nouvelle rédaction se devait de respecter les droits acquis des personnels en harmonisant les règles au plus favorable pour les agents. Surtout, la CGT Finances Publiques attendait de la direction générale une clause de revoyure pour discuter au fond de la question.

Ce n’est pas la méthode qu’a retenue l’administration. Elle a fait communiquer aux organisations syndicales des morceaux de son projet d’instruction au fil de l’eau de leur écriture, demandant de faire parvenir par retour de mail les remarques et observations suscitées. Cette méthode n’a pas permis d’avoir un vrai débat au fond sur des sujets pourtant essentiels aux agents.

Surtout, la direction générale s’est systématiquement contentée d’opposer la circulaire du 6 mars 2009 régissant les règles de vie dans les services fusionnés mise en place à l’occasion des premiers SIP, et étendue à l’ensemble des agents avec de la circulaire du 10 décembre 2010. La CGT Finances Publiques avait condamné ce procédé, exigeant un bilan complet et une analyse rétrospective des dispositifs mis en place.

Preuve que le changement c’est la continuité, la direction générale est donc passée en force sur ce sujet, diffusant sur Ulysse les premiers chapitres de la nouvelle instruction sans tenir de réunion de synthèse, et à la veille d’un CT de réseau. Elle a en outre introduit des modifications substantielles dans certaines rédactions qui viennent réduire les droits des agents.