Comité de suivi Réforme territoriale de l'Etat CSFPE 10 février 2016 compte rendu

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Extrait du compte rendu en pièce jointe

Malgré les critiques et les oppositions réitérées de l’UGFF-CGT au sujet de la réforme territoriale de l’État, Jean-Luc Nevache a par ailleurs indiqué la volonté gouvernementale d’aller toujours plus loin dans la mise en oeuvre de la réforme territoriale :
- le Premier Ministre a donné de nouvelles consignes orales aux préfets de régions leur demandant d’élaborer la stratégie de l’État dans les régions.
Jean-Luc Nevache a indiqué qu’il s’agissait notamment de mettre en oeuvre les dispositions et les possibilités ouvertes par la nouvelle charte de déconcentration.
Interrogés par les organisations syndicales, ni Jean-Luc Nevache, ni Thierry Le Goff, n’ont répondu aux interrogations quant au rôle et à la place des organisations syndicales de la Fonction Publique et Interprofessionnelles dans ce processus de définition par les préfets de région des politiques de l’État dans les territoires.
Jean-Luc Nevache et Thierry Le Goff ont porté à la connaissance des organisations syndicales les contenus d’une lettre adressée aux préfets de région en date du 18 janvier 2016. Outre le maintien du comité de suivi de la réforme territoriale du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État, les instances de concertation dites informelles mises en place au niveau des régions continueront à être réunies, à tout le moins au cours du premier semestre de l’année 2016.
- La Direction générale de l’administration et de la fonction publique a par ailleurs confirmé sa volonté de publier un arrêté identifiant les actes de gestion des personnels qui doivent faire l’objet d’une gestion déconcentrée. L’ensemble des directions générales et des ministères de la Fonction Publique de l’État, y compris celles et ceux qui « font de la résistance » devront prendre les dispositions qui s’imposent pour assurer l’effectivité de la déconcentration de ces actes de gestion.