Communiqué CGT suite à la réunion « télétravail à la DGFiP »

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La direction générale a dû faire face à l’opposition unanime des organisations syndicales sur la méthode visant à une expérimentation, même si elle prend appui sur quelques nuances de fond qui se sont exprimées. Elle prend acte de la demande d’un passage devant le CTR une fois le décret fonction publique publié. Elle reconnaît qu’elle ne pourra pas s’extraire de ce dernier.

La question du « travail nomade » devra également être vue, s’agissant d’un dossier à part entière.

Elle nous a exposé sa philosophie générale : il existe aujourd’hui des agents qui exercent en télétravail pour répondre à des situations individuelles particulières. Elle s’interroge donc sur la façon dont il pourrait être possible d’exercer autrement les métiers que d’une façon présentielle, ce qui implique de réfléchir à une ouverture du dispositif.

Pour cela, elle indique retenir que cette nouvelle organisation ne peut se faire que dans un cadre de volontariat et de réversibilité. Elle acte qu’il s’agit d’un sujet qui va s’avérer marginal en nombre d’agents concernés, mais qu’il peut néanmoins intéresser les agents. Cela implique donc d’avoir une prise en compte des enjeux et risques liés à une désocialisation, ce qui explique sa vision autour des conditions d’octroi d’une autorisation d’exercice en télétravail.

La CGT Finances Publiques, avec l’ensemble des organisations syndicales, a clairement indiqué que le cadre et le moment pour cette discussion étaient totalement inadaptés, ce qui signifie qu’il n’y a pas de refus de principe pour une discussion. L’approche doit se faire dans l’intégralité du dossier, ce qui implique d’être dans le cadre de l’accord national interprofessionnel de 2005 et du décret à venir. Dans ce contexte, il est indispensable que l’administration s’inscrive dans la démarche d’une activité en site dédié (télécentre).

Les documents de la direction générale s’avérant donc totalement incomplets pour traiter du sujet, un arrêt de toute expérimentation a été exigé, sans qu’on ne remette en cause les situations individuelles déjà actées. La CGT Finances Publiques et les autres organisations syndicales ont donc demandé la tenue de groupes de travail dans le cadre du CTR qui devra être consulté.

Face à la situation inextricable dans laquelle elle s’est placée, la direction générale a annoncé qu’aucune expérimentation ne sera lancée. Les mises au point seront faites concernant les directions qui avaient anticipé le dispositif.

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