Communiqué suite au Groupe de travail non titulaire du 9 septembre 2013

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Face au blocage de la Direction générale, sur des points essentiels à la mise en œuvre du plan de titularisation, les organisations syndicales ont suspendu leur participation à ce groupe de travail.

Depuis la publication de la loi Sauvadet en mars 2012, la CGT dénonce la lenteur prise par la Direction générale pour réaliser l’état des lieux des personnels éligibles à la CDIsation et à la titularisation et concrétiser les modalités d’application de la loi. Ce sont aujourd’hui, 450 contractuels dont 310 agents dits « Berkanis » qui attendent des informations claires sur la mise en œuvre de la titularisation. Mais depuis 18 mois, la DGFiP avance lentement sur ce dossier, voire même fait preuve de mauvaise volonté, particulièrement sur deux sujets clés.

D’une part, il aura fallu l’intervention forte de la CGT Finances Publiques au niveau du Ministère pour que les 210 agents « Berkanis » qui exercent des missions d’entretien et de restauration soient reconnus comme éligibles par la DGFiP à la titularisation. Néanmoins, la Direction générale refuse de répondre positivement à notre demande de modifier la circulaire sur les doctrines d’emploi des agents techniques pour y intégrer les missions d’entretien et de restauration. Ces missions ne seraient pas dans « le cœur des métiers » de la DGFiP. Cela explique pourquoi, lors de l’entretien de recrutement prévu pour la titularisation, ils seraient les seuls contractuels à qui l’on demanderait leur « appétences à exercer à autre métier ». Cela signifie en clair, la poursuite par la DG des suppressions d’emploi d’agent d’entretien et de restauration, avec transfert vers le privé de ces missions. La CGT Finances Publiques refuse de cautionner la titularisation de quelques uns sans garantie du maintien de leur mission, alors même que se poursuivraient les licenciements des autres collègues.

D’autre part, la DGFiP n’est toujours pas en mesure de nous communiquer le volume des postes qui seront ouverts à la titularisation. Nous serons peut-être informés lors du CTR dédié à l’application de la loi pour les non titulaires. Pour la CGT Finances Publiques, qui revendique que le nombre de postes ouverts soit égal au nombre de collègues éligibles, cette absence de transparence est préjudiciable à un travail préparatoire sur ce dossier avant le CTR qui devra être décisionnel.

Sur ces deux points, les quatre organisations représentatives des personnels, attendent des réponses de la Direction générale, avant de reprendre les discussions.

Ci-joint la déclaration liminaire de la CGT Finances Publiques qui aborde l’ensemble des problématiques liées au dossier non titulaire.