Compte-rendu CAP Notation des géomètres 19 et 20 septembre 2012

Version imprimableversion PDF

C’est dans un contexte extrêmement tendu que s’ouvre cette CAP ; en effet, les récentes annonces politiques du plan d’austérité du gouvernement Ayrault laissent planer de lourdes menaces sur les agents et missions de la DGFIP.

En ce qui concerne les géomètres cadastreurs, les sujets de discorde sont nombreux : frais de déplacements remis en cause dans de nombreux départements, doctrine d’emploi « oubliée » par la hiérarchie, mission mise à mal pour mieux répondre à des coupes budgétaires drastiques…

En point d’orgue, la remise en cause des volumes de promotions par tableau d’avancement telle que l’ont connue les contrôleurs des Finances Publiques vient couronner le tout. C’est bien à tous ces déboires qu’est aujourd’hui confronté l’agent de la DGFIP. Cela vient forcément impacter les conditions de travail, toujours plus difficiles, sans espoir de voir l’avenir pécuniaire évoluer favorablement. Les élus CGT à la CAP des géomètres ont donc demandé à la DG d’apporter des réponses claires et précises sur ces thématiques ; la transparence est plus que jamais nécessaire aujourd’hui.

En réponse, l’administration n’a nié aucune des difficultés actuelles. Sur le plan budgétaire, et notamment celui des volumes de promotion, elle a d’emblée annoncé que la CAP de tableaux de TG à G et G à GP, initialement prévue en octobre 2012, était repoussée au 1er semestre 2013, sans pouvoir à ce jour garantir le nombre de promotions. Une communication ultérieure auprès des OS sera faite, sans plus de précisions.

Les frais de déplacement, sujet de discorde de nombreux départements, tout comme les frais de manoeuvres, subissent eux aussi les conséquences directes de ces coupes claires. Les remontées syndicales et administratives sont convergentes sur ce point-là. Les élus CGT ont alors fait valoir que dans un tel contexte, les directions doivent informer au plus vite les collègues de l’état de leurs finances tant sur ce sujet que celui des manoeuvres du cadastre. Il faut impérativement empêcher que les géomètres sortent seuls (problèmes de sécurité),mais aussi que tous les agents ne se retrouvent pas à devoir avancer des frais que le réseau sait ne pas pouvoir assumer. Cette démarche peut être également initiée en local, sous forme d’interpellation du directeur, en lien avec la section.

Dans le domaine de la mission, le bureau GF3A, présent lors de cette CAP, a pu constater que son exécution était à géométrie ( très…) variable. Les contraintes budgétaires locales (qui apparaissent sous forme d’objectifs dans un dossier !!!) pèsent, là aussi, lourd dans l’activité cadastrale ; demeure cependant encore (et de manière récurrente) une approche statistique pesante, qui tend à faire supporter aux collègues des choix dont ils ne sont pas maîtres : certaines exigences donnent le tournis…

De plus, le volume de suppressions d’emploi annoncé (2,5% à la DGFIP) viendra forcément frapper le corps des géomètres cadastreurs. Ce dernier taux est supérieur à ce que nous avons connu précédemment (2%sous Sarkozy) : à coup sûr, c’est encore un lourd tribut que paieront les collègues en terme d’emplois, avec les conséquences que l’on connaît sur lesmissions et conditions de travail.

Concernant la CAP de notation ellemême, 2majorations à +0.06 et 6 à +0.02 ont été obtenues pour les 32 collègues qui ont fait appel cette année (4 TG, 6 G et 22 GP). Un collègue noté à –0.01 s’est vu ramené à la note pivot, et 4 ont obtenu la reconnaissance minimale, soit +0.01.

Les élus CGT à la CAP des géomètres remercient les collègues qui leur ont fait confiance en leur transmettant le double de leur requête.