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COMPTE RENDU CAPN B AFFECTATIONS HORS MÉTROPOLE (HM)

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Après avoir écouté les déclarations liminaires, le président de la CAPN a apporté les réponses et précisions suivantes :

Il ne souhaite pas revenir sur les points soulevés ayant trait à la politique générale et ses conséquences à la DGFIP. Il fera remonter auprès du Directeur Général.

  • Concernant les affectations au profil, il a bien compris que les organisations syndicales étaient contre. Il a rappelé que la mise en place des critères « profil/avis » pour les affectations en COM(Collectivité d’Outre Mer) et en TAF (Trésorerie auprès des Ambassades de France) leur avait été présentée lors du dernier GT sur le sujet. Il considère que la gestion au profil pour les affectations HM est statutaire (Décret de 1996) notamment s’agissant d’une affectation en séjour réglementé de deux fois 2 ans (sauf pour les agent.es ayant leur CIMM dans les COM).
  • Il essaye d’être équitable et juste sur la prise en compte des cas de CIMM (centre d’intérêt moral et matériel) dans les COM.
  • Le souhait de la DGFIP est que les personnes retenues fassent 4 ans pour éviter les turn-over trop importants et permettre ainsi d’amortir les coûts de formation. L’idéal serait que l’agent.e fasse 4 ans même s’il est possible de n’en faire que 2 au départ. Ce n’est pas très légal mais «il» a été décidé de pratiquer ainsi.
  • Concernant le gel des postes, il ne possède pas plus d’informations sur les raisons et par conséquent, ne peut nous donner d’explications, hormis une participation à l’effort général de suppressions des effectifs.
  • Il précise que, comme le prévoyait l’appel à candidature, un double avis (direction de départ et d’arrivée), imposé par la Direction générale, a été demandé pour toute candidature. Ces avis apparaissent dans les documents transmisaux élu.es nationaux … Mais uniquement pour ceux qui avaient des chances d’être retenus.
  • Il indique qu’il n’y aura pas de parcours médical sauf pour les affectations en Afrique Subsaharienne.
  • D’après lui, le parcours de formation prévu est suffisant car adapté à des agents qui connaissent déjà le travail !

Durant les débats, la CGT est intervenue sur le non renouvellement d’un agent affecté à Koné. La première information qui lui avait été donnée était pourtant favorable à son renouvellement et les raisons invoquées pour justifier ce changement sont pour le moins très tardives et obscures. Au final, selon nos informations, l’agent aurait seulement été prévenu officiellement début janvier de la décision de ne pas renouveler son contrat, impliquant son retour obligatoire en métropole au 01/03/2017. Pour la CGT, ces méthodes sont inacceptables !

Par ailleurs, la DG entendait valider la demande de rapprochement de 2 contrôleurs dont les conjoints IDIV figuraient au projet d’affectation pour le réseau hors métropole de leur catégorie.

Les élu.es CGT ont rappelé que ce genre de situation était systématiquement refusé, par la même direction générale, depuis des années pour les autres catégories quel que soit le mouvement de mutations. Ils ont donc considéré comme totalement inadmissible de créer une telle situation d’iniquité !

Suite à l’intervention de l’ensemble des organisations syndicales sur ce sujet et après interruption de séance, l’administration a retiré cette proposition.

Colonne de droite publique: