Compte rendu CAPN B Mutation 2019

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Le mouvement définitif des cadres B est paru sur Ulysse le 24 mai 2019.

Cette année, 5 076 demandes de mutation ont été déposées, ce chiffre est en baisse constante sur les 3 dernières années notamment dans les départements préfigurateurs où le « tout emploi » freine les collègues.

Si la DG affiche un taux de satisfaction d’environ 69 %, dans les faits seul 52 % obtiennent satisfaction dans le cadre d’une mutation pour convenance personnelle.

A ce jour, 2050 postes restent vacants (1894 administratifs et 156 informatiques).

De trop nombreux collègues n’obtiennent pas satisfaction.

Pour les élus-es CGT, les demandes prioritaires non-satisfaites (CIMM, RE, priorité handicap) sont inacceptables.

La CGT trouve intolérable que certains collègues n’obtiennent pas des postes alors que les sièges restent vides. Nous maintenons notre revendication d’une affectation la plus fine possible et d’un recrutement à hauteur des vacances d’emploi.

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Pour la seconde année, l’instruction annuelle sur les mutations a le mérite d’être claire, le mouvement est abouti, aucune cascade ne sera effectuée à la suite du projet. Il est d’ailleurs précisé que :
« Seules les situations individuelles difficiles seront examinées en CAPN. Hormis ces situations, les agent-e-s non muté-e-s au projet ne verront pas leur demande examinée à nouveau dans le cadre du mouvement définitif et les agent.es muté.es ne verront pas leur demande réexaminée dans le cadre de la CAPN pour satisfaire un voeu mieux placé. »

En agissant ainsi, la Direction Générale contraint les organisations syndicales à n’évoquer que les dossiers qu’elle considère comme « sensibles ».

C’est pourquoi, cette CAPN s’est déroulée de manière extrêmement frustrante pour les élu.es CGT !

Après avoir dénoncé les problématiques du mouvement et celles du réseau, nous déplorons l’absence totale de réponse sur la politique gouvernementale et trop peu de réactions concernant l’ordre du jour.

Lors de la préparation de cette CAP, les élus-es CGT ont découvert que la DG comptabilisait en liste normale les contractuels handicapés entrés sur certains départements. Or, ces derniers doivent rentrer en surnombre sur les directions qui les ont recrutés.

Grâce à notre intervention, 6 collègues pourront rentrer au mouvement définitif sur les départements suivants : Aisne, Aude, Lot et Garonne, Mayenne, Nièvre, Vendée.

Le travail des élus-es CGT a permis de régulariser la situation d’agent.es primé.es à tort, sans pour autant « démuter » les collègues affectés au projet.

Ces événements mettent en évidence, une nouvelle fois, la nécessité du rôle de vérification des élu.es et du temps de préparation nécessaire pour ce travail en plus de celui pour préparer la défense des agent.e.s.

Pour autant, la DG s’obstine aveuglément à appliquer le décret sur les commissions administratives paritaires au sein de la Fonction Publique qui fixe un délai de consultation ne pouvant dépasser 2 jours.

 

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