Compte rendu CAPN catgorie B des 26 et 27 janvier 2012

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Il s’agit de la 1 ère CAPN siégeant avec les nouveaux élus issus du scrutin du 20 octobre 2011 sur la base des nouvelles règles de fonctionnement découlant de l’application des statuts fusionnés. A ce titre, le traitement de l’ordre du jour s’est déroulé pour partie en séance plénière (présence et vote global de l’ensemble des élus), pour partie en séance restreinte élargie (présence de tous les élus mais vote par grade).