Compte-rendu CAPN de 1ère affectation des contrôleur.e.s stagaires promotion 2019/2020

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La Commission Administrative Paritaire Nationale (CAPN) de 1ʳᵉ affectation des contrôleur.e.s stagiaires promotion 2019-2020, s’est déroulée les 20 et 21 septembre et les suites le 26 septembre 2019.
Après lecture des déclarations liminaires par Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques (sur le site national : http://www.financespubliques.cgt.fr/content/dl-1eres-affectations-des-controleurs-programmeurs-stagiaires-20192020 ) et FO-DGFIP, l’administration a apporté les réponses suivantes.

Sur les sujets de politique générale tels que la réforme des retraites, la loi dite de « Modernisation de la Fonction Publique », les choix politiques gouvernementaux, le président de la CAPN n’a pas souhaité répondre. Il estime que ces sujets doivent être traités à un niveau supérieur à celui de la CAPN.

Il a tout de même indiqué que la Loi Fonction Publique mettait fin, à compter du 1er janvier 2020, aux CAPN de mobilité, de promotion. Cependant, il souhaiterait que, suite à publication des décrets d’application, des discussions puissent intervenir au cours de groupes de travail.

Concernant la CAPN de 1ère affectation, l’Administration n’avait aucune obligation de la réunir.

Pour autant, le président souligne qu’il est très attaché au dialogue social... Et dans le même temps annonce qu’il n’y aura aucune Commission Administrative Paritaire Locale (CAPL) pour les stagiaires. Les directeur.ice.s les affecteront au « mérite républicain » (au rang de concours).

Pour la CGT Finances Publiques, la suppression à venir des CAP est un signe fort du gouvernement de donner toute latitude à la Direction Générale (DG) et aux directions locales de muter, affecter, promouvoir les agent.e.s dans la plus grande opacité :

PLUS AUCUN CONTRÔLE NE SERA POSSIBLE !

Le « fait du prince » est désormais la règle en matière de gestion des personnels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

 

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