La CAPN s’est tenue le vendredi 6 octobre 2018 au matin. La séance était présidée par Mme Ployard, nouvelle cheffe du bureau RH1B.​

Comme toujours, la Direction Générale n’a pas commenté l’actualité sociale et de politique générale soumise entre autre par vos élus dans notre déclaration liminaire (en ligne sur notre site).

Il y a aujourd’hui 180 IDIV expert dans le réseau.
 

Concernant la volumétrie des fiches proposées

La Direction Générale a reconnu une baisse du nombre de fiches proposées. Il y a un cadrage préalable qui est réalisé par SPIB, en charge de la stratégie et du budget. Les fiches sont proposées par les directions locales puis étudiées et validées. Il y a de réelles contraintes budgétaires.
 

Concernant les domaines d’activité concernés par ces fiches IDIV experts et le nombre de candidats

Vos élus ont regretté l’absence totale de fiches concernant le cadastre. La direction Générale a acté simplement ce fait sans autre explication que l’absence de proposition de poste par les directions locales.

Vos élus ont également vertement regretté l’absence quasi totale de fiches concernant le domaine du contrôle fiscal . En effet, pour la CGT ; il a un fort risque de perte de technicité à court terme liée notamment à la réorganisation par la Direction Générale de la formation initiale et continue.

Sur la baisse du nombre de candidats pour les postes d’IDIV experts, la Direction Générale a précisé que ce n’était pas un problème d’attractivité des postes mais un côté plus spécifique du au niveau d’expertise demandé et à la géographie, tous les inspecteurs intéressés ne seraient pas forcement mobiles.

Concernant les 3 postes restés vacants faute de candidat, ils seront reproposés dans le cadre des mutations puis au vivier et enfin s’ils n’ont toujours pas trouvé preneur à la prochaine sélection.. Un bilan devrait sortir à la suite de l’Audit en cours. D’après la présidente, il permettra de dégager des axes d’évolutions possibles, notamment sur la sous-représentation de certaines filières.
 

Concernant les sortis du vivier

La Direction Générale nous a précisé qu’en 2018, 5 collègues sortiront (contre 6 en 2016). Le vivier serait de donc de 15 inspecteurs au 01/01/2019.
La présidente a indiqué que le délai de maintien dans le vivier ne serait pas modifié .
 

Concernant l’égalité des 3 piliers de la sélection

La Présidente a souligné que l’entretien permettait de mettre en avant les compétences du candidat qui seraient immédiatement exploitables par le réseau. Il permettait d’apprécier les compétences techniques et leur degré d’expertise. Ceci est une condition pour que le réseau d’expert soit efficient à la DGFIP, en plus du dossier du candidat et de l’avis des directeurs.
Un compte-rendu pédagogique sera octroyé aux candidats qui en font la demande par un des membres du jury de l’entretien.

Vote :

Pour : L’administration
Contre : Les organisations syndicales (CGT, Solidaires, FO, CFDT, CFE-CGC-UNSA)