Suite au boycott de la 1ère convocation (voir communiqué du 28/09/2017), le Comité Technique de Réseau était reconvoqué suite à la journée de grève du 10 octobre.

• FICHE N°1 : Document cadre relatif aux modalités d’accès et d’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) par les organisations syndicales de la DGFIP. 
• FICHE N°2 : Modalités d’application de la retenue à la source 
• FICHE N°3 : Rattachement fonctionnel et administratif des ESI et de l’assistance des DOM à la DISI Sud Est*
• FICHE 4 : Mise en recouvrement des contrôles en matière d’exit tax 
• FICHE 5 : Transfert au SDE de Nice de l’enregistrement des déclarations de dons manuels et de successions des résidents monégasques 
• FICHE 6 : Bilan de l’entraide entre SPF
• FICHE 7 : La gestion des recettes non fiscales (RNF) 
• FICHE 8 : le contrôle hiérarchisé de la paye