Compte-rendu de la réunion d’information sur le mouvement national de mutation des agents de catégorie C du 27 avril 2020

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La réunion était présidée par Emmanuel Gaillardon, chef du bureau RH2a.

La CGT était représentée par Julien Ségalou et Frederic Scalbert, CAPistes nationaux de catégorie C et Sébastien Weber, secrétaire national.

En ouverture de la réunion, le chef de bureau a rappelé que cette réunion n’était pas une commission administrative paritaire puisque la loi dite de transformation de la fonction publique les a supprimées en matière de mobilité.

Pour autant, il a indiqué que la DGFiP considère important de conserver un temps d’échange avec les organisations syndicales, notamment sur la confection des mouvements et pour évoquer les dossiers difficiles.
L’administration a ensuite procédé à une présentation statistique du mouvement. Le chef de bureau a indiqué que ce mouvement de mutation était le premier depuis la généralisation de l’affectation nationale au département et que par conséquent le nombre de demandes de mutations était en baisse. Il a également évoqué l’évaporation du stock de demandes due à la fluidité des mouvements de mutation C depuis plus de 3 ans pour expliquer cette baisse.

Le chef de bureau a indiqué que la situation des rapprochements en attente était tendue sur les DOM (mais que l’administration avait comme les années précédentes fait le maximum d’apports rendus possibles par le Tagerfip (tableaux des emplois implantés par direction).

Enfin, l’administration a précisé que quelques demandes de mutations liées avec des inspecteurs et des contrôleurs restaient encore à prononcer.

Les caractéristiques du mouvement :

 1457 demandes de mutations nationales (contre 2269 en 2019) ;
 Taux de satisfaction des demandes de 81 % ;
 98 % des agents obtiennent un de leur trois premiers voeux et 84 % leur premier voeu ;
 96 directions sont ouvertes à toutes mutations ;
 2 directions sont fermées ;
 86 % des rapprochements sont satisfaits (il reste 66 rapprochements non satisfaits sur 391) ;
 285 agents partent de la RIF vers la province.

Intervention CGT

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Réponse Administration :

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L’action des élus de la CAP Nationale C

La CGT Finances Publiques, ses élus, revendiquent le rétablissement de CAP de mutations de plein exercice, instances paritaires de contrôle et de défense individuelle dans un cadre collectif. Elle exige la transparence pour les agents dans la confection des mouvements de mutations, des règles d’affectations fines dès le mouvement national (résidence  mission/structure) et la fourniture aux élus des documents ayant servi à confectionner le mouvement.

Les représentants des personnels ont été élus et sont mandatés par les collègues pour les représenter ; ils doivent pouvoir remplir le mandat que vous leur avez confié.

En amont de la publication du mouvement de mutation de catégorie C, ils sont intervenus auprès du bureau RH2a sur l’ensemble des dossiers de demande de mutations que vous leur aviez confiés. Leurs interventions ont permis de débloquer des situations graves et vous ont permis d’obtenir des mutations supplémentaires.

Ce matin, ils sont réintervenus sur les situations difficiles pour essayer d’arracher la mutation de collègues. L’administration s’est engagée à leur apporter une réponse rapidement.
Pour votre affectation locale, nous vous invitons à contacter les sections syndicales locales de la CGT Finances Publiques pour vous conseiller dans la rédaction de votre demande et vous aider à obtenir l’affectation de votre choix.

#Plus for t avec la CGT

Colonne de droite publique: