Compte rendu du CTR du 16 mai 2017

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Lors de ce CTR, le directeur général a déclaré "comprendre les questionnements exprimés par les syndicats" sur la poursuite de la mise en oeuvre du prélèvement à la source. . Pour autant, il se situe toujours dans l’application de  la Loi de Finances qui a été votée en 2016. Dans cette logique,  le PAS sera mis en œuvre au 1er janvier 2018 comme prévu. et la DGFIP se doit d’être dans la meilleure situation possible. Il réfute d'ailleurs l'idée même d'un risque industriel pour notre administration. Il admet qu’après la nomination du nouveau ministre cette semaine, un point d’étape sera à prévoir.

Interrogé sur les prochains mouvements comptables, le directeur général a indiqué que la note présentée au Gt du 2 mai dernier sera appliquée.. Il a simplement précisé que la CAP spécifique préalable à la CAP nationale, sera le moyen  pour les organisations syndicales de faire remonter les pressions dont les cadres auront fait l’objet pour être déplacés. Cette CAP pourrait  dans ces conditions, invalider les propositions des directeurs locaux.

A cette occasion, le directeur général a expliqué sans ambiguïté :

  • «  qu’aucun objectif n’était assigné aux directeurs en matière de restructurations » ;
  • « qu’ils avaient seuls l’initiative des propositions » ;
  • « que dans certains cas la direction générale refusait certaines opérations » ;
  • « qu’aucune restructuration n’était menée actuellement dans certaines directions ».

 

La CGT, a été assez stupéfaite de cette annonce et en a bien pris note. Cette déclaration solennelle sera relayée aux collègues du réseau sans attendre !

Pour le directeur, la reforme de la formation n’est pas une régression car les agents seront mieux formés à leur premier métier...

EXAMEN DES FICHES DU CTR

  • Expérimentation des caisses sans numéraire
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  • Réorganisation des pôles de gestion des consignations
  • Réorganisation des missions domaniales et de politique immobilière
  • Accès des notaires au fichier immobilier
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