Compte rendu du groupe de travail COPERNIC du 30 juin 2011

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INTERVENTION DE LA CGT

La CGT considère qu’au vu des documents préparatoires, l’approche de ce groupe de travail (GT) pose toujours un problème, car l’administration cherche à cantonner les débats à une simple présentation de l’état d’avancement technique du programme.

Pour la CGT, le programme COPERNIC est un programme structurant et de ce point de vue il est nécessaire d’aborder les questions de fond, a fortiori en raison de la fusion ; la mise en place des DiSI va regrouper au sein d’une même direction des établissements très disparates.

Dès la rentrée, la CGT souhaite que la Direction générale ouvre, avec la présentation du nouveau plan d’évolution des services informatiques (PESI), le dossier très complexe de l’harmonisation de l’organisation du travail, du contenu des missions, des métiers, des moyens et de la formation… Avant d’engager des discussions locales au sein des DiSI, la DG se doit, sur tous ces sujets, d’ouvrir des discussions avec les organisations syndicales, en vue d’un cadrage national préalable.

Le contenu des documents

Le dernier GT COPERNIC remonte au 20 novembre 2008 ; à ce GT, la CGT avait fait le constat des difficultés rencontrées dans la livraison et leraccordement des référentiels de données aux applications existantes.

La CGT avait dénoncé le volume, ainsi que le coût des interventions des sociétés privées et l’empilement des programmes livrés aux services, sans aucune cohérence globale ni formation préalable ; sur tous ces points, la CGT demandait et demande toujours un bilan contradictoire. Aucun de ces éléments ne figure dans les documents transmis par la DG pour ce groupe de travail.

Dans ces documents, mêmes si les choses avancent, on a toujours le sentiment d’un empilement de programmes et on ne rentre toujours pas dans la refonte complète du système d’information.

Des efforts de formation apparaissent, mais ils restent trop lié à la livraison de chaque programme.

Enfin, la CGT considère que l’on ne dispose toujours pas des données essentielles sur les questions de fond soulevées par ce programme ; dès lors, elle souhaite qu’une instance soit mise sur pied pour que ces principaux problèmes soient traités en présence des responsables du programme. La CGT souhaite la présence de représentants du programme dans les futures discussions qui vont découler du PESI.

Les sujets de fond soulevés par la CGT

Le programme COPERNIC génère un impact considérable sur l’organisation du travail dans les établissements informatiques (ESI) ; il génère également un impact dans l’organisation des services avec la dématérialisation, les télé-procédures et les effets d’externalisation qu’elles génèrent.

Des discussions doivent donc être engagées sur le contenu des missions et sur les transferts de compétences du privé vers le public pour les services informatiques.

Réponses de l’administration :

Sur le recours aux sociétés privées, l’administration considère, de façon très habile et sans fournir de statistique, qu’elle réinternalise la maîtrise d’ouvrage ; or, pour la CGT, la réinternalisation doit concerner également la maîtrise d’oeuvre, a fortiori avec la fusion des services informatiques et l’avènement des directions informatiques (DiSI), car dans les DIT les personnels assurent directement le développement de programmes.

En effet, une réelle maîtrise du système d’information exige une vraie stratégie de transfert de compétences pour assumer le développement et la maintenance des nouvelles applications en interne à la DGFiP.

Enfin, les processus d’externalisation générés par la dématérialisation et les téléprocédures doivent aboutir à une réflexion générale sur le contenu des missions, sans que cela débouche systématiquement à une évaluation quantitative des gains de productivité théoriques pour justifier les politiques de suppressions d’emplois.

Sans aborder toutes les questions soulevées par la CGT, l’administration s’engage toutefois à réunir plus régulièrement des groupes de travail COPERNIC.

La CGT continuera quant à elle à se battre pour que toutes les questions de fonds soulevées par ce programme soient abordées dans l’intérêt même des personnels.

POUR ME DEFENDRE Le 20 octobre, je vote CGT !