Compte rendu du Groupe de travail Mutation du 5 octobre 2016

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Ce groupe de travail Mutation s'est tenu après plusieurs GT "Métiers" (Informatique, Domaine, Contrôle fiscal, Cadastre) qui présentaient de nouvelles restructurations et des évolutions des règles de gestion dans la logique des "Lignes directrices".

D’entrée la Direction générale a donné les précisions suivantes, suite à ces différents GT « Métiers :

- GT Informatique : la fiche n°7 de ce GT qui concernait les SIL est supprimée (la CGT avait demandé son retrait dans la déclaration liminaire) ;

- GT Contrôle fiscal : des amendements ont été apportés sur les aspects de la formation. (Pour rappel, la CGT sur cette fiche non présentée au GT Mutation, a rejeté la logique d’un bilan de compétence de 5 ans pour les vérificateurs) ; compte-rendu et déclaration liminaire sur le site 

- GT Cadastre : la DG a bien entendu les questions posées sur les règles de gestion (cf. le compte-rendu détaillé de la CGT sur le site).

Pour la CGT Finances Publiques, les fiches de ce GT Mutation, proposaient de nouveaux reculs que nous avons qualifiés d'inacceptables, après ceux de l'an passé dont la DG se garde bien de faire un bilan (cf la déclaration liminaire sur le site).

Après la lecture des déclarations liminaires, l’administration a fait les réponses suivantes :

- un bilan du mouvement de 2016 est prévu mais pour elle c’est encore trop tôt ;

- il n’y aura que 42 RAN de supprimées cette année !! Et elle s’en félicite !

- par des calculs savants elle affirme qu’il n’y aura que 1630 suppressions d’emplois !

- ses propositions sont cohérentes, de portée générale, dont le but est de maintenir les compétences en accord avec les évolutions présentées dans les GT « métiers » ; ce sont des adaptations et non une dérèglementation

- sur la Centrale, elle se justifie sous prétexte de contribuer aussi aux suppressions d’emploi et de pouvoir recruter sur des missions ponctuelles ; elle se veut rassurante en assurant qu’il y aura des mesures d’accompagnement ;

- sur les incohérences soulevées (essentiellement par la CGT pour la BNIC et le Domaine concernant les périmètres et les règles de priorité mais aussi l’incidence sur l’indemnitaire), elle a répondu que tout a été vu avec les bureaux métiers et sera éclairci. Au final, après un nouvel échange avec les organisations syndicales, elle s’est engagée à faire remonter nos remarques et à voir ce qui peut être corrigé.

La CGT a encore une fois exprimé son désaccord complet sur les fiches proposées mais a décidé de rester pour porter les revendications et démontrer à la DG les incohérences des règles présentées en GT « métiers » et dans certaines fiches de ce GT qui doivent être corrigées. la suite à télécharger détail fiche par fiche