Compte rendu du groupe de travail PPCR du 1er juin 2016

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La Direction générale a annoncé que ce groupe de travail serait le premier d’un cycle qui va se poursuivre, au fur et à mesure de la sortie des décrets, notamment pour les A et A+.
L’ordre du jour concerne des points actés au niveau de la Fonction publique qui s’imposent à la DGFIP :
- Fiche 1 : le transfert prime-points ;
- Fiche 2 : la situation des cadres B et C ;
- Fiche 5 : le calendrier.
Il concerne d’autres points pour lesquels la DGFIP est à l’initiative mais n’a pas le pouvoir de décision :
- Fiche 3 : les problématiques indemnitaires susceptibles d’apparaître avec la mise en oeuvre de PPCR ;
- Fiche 4 : l’harmonisation de la durée des carrières.

Enfin, certains sujets sont encore en cours de discussion au niveau de la Fonction publique,notamment les modalités de reconnaissance de la valeur professionnelle des agents pour remplacer le système actuel d’avancement d’échelon (les réductions/majorations de durée dans l’échelon) en lien avec le RIFSEEP.

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FICHE 1 – TRANSFERT PRIME - POINTS
La CGT a rappelé sa revendication d’intégration des primes dans le traitement, indépendamment des revalorisations indiciaires. Elle a demandé d’interpeller la Fonction publique pour savoir si ce processus va se poursuivre au-delà des années 2016 (B), 2017 (C et A) et 2018 (A). Dans ce cas une réflexion de fond sur les primes impactées par ce dispositif serait indispensable. La CGT a insisté sur la nécessité de bien informer les agents de catégorie B avec leur bulletin de salaire de juin.

La DG a rappelé le dispositif mis en oeuvre avec :

un montant annuel de l’abattement fixé par catégorie (et une application mensuelle) ;
une mise en oeuvre en même temps que les revalorisations indiciaires ;
l’abattement matérialisé sur la fiche de paie par une ligne intitulée « transfert prime-point » en déduction d’une partie du régime indemnitaire (conformément au décret) ; l’indemnité dégressive ne sera pas impactée et en cas de service non fait la déduction d’1/30 se fera sur le montant de l’abattement aussi).
Cette mesure prendra effet pour la catégorie B, y compris les stagiaires et les contractuels, sur la paie de juin avec effet rétroactif au 1er janvier 2016 (avec un léger différé pour Mayotte). Des informations précises seront mises uniquement sur Ulysse.
La DGFIP n’a pas de réponse sur la poursuite du dispositif au-delà des années déjà annoncées dans PPCR.

FICHE 2 – LA SITUATION DES CADRES C ET B
La CGT a réaffirmé que ces nouvelles carrières ne répondaient pas à l’attente des personnels ! Au contraire, elles suscitent beaucoup d’interrogations et d’inquiétudes sur leur futur déroulement de carrière. Elle a réitéré sa demande d’une intervention de la DGFIP pour obtenir des correctifs.
Enfin elle a demandé des précisions sur le dispositif de reclassement des «PACTES» avec le maintien des acquis, soit un reclassement dans le 2ème grade de la catégorie C.
Pour la catégorie B, la DG a rappelé qu’elle était dans un dispositif décidé au niveau Fonction publique avec modification du décret de 2009 (NES) et du décret de 2010 (statut particulier DGFIP). Il n’y a donc plus de texte en attente. Les mesures de revalorisation indiciaires avec transfert « prime-point » et la fin des réductions/majorations (année de gestion) s’appliquent dès 2016, et la nouvelle carrière au 1er janvier 2017.
Pour la catégorie C, seul le décret modifiant celui de 2005 (C Fonction publique) est connu et publié et nous sommes encore en attente du décret qui modifiera celui de 2010 (statut particulier DGFIP). De fait, elle nous a confirmé que ce n’était pas prévu de supprimer l’examen d’accès du 1er au 2ème grade ce qui est une bonne chose pour les agents.
La DG rappelle que des mesures transitoires sont prévues dans les décrets, et des réponses seront connues avec la sortie du décret « balai » pour le C. Sur les «PACTE», elle regardera mais a priori les modalités à la DGFIP resteraient les mêmes. Enfin des explications personnalisées seront fournis en 2017.

 FICHE 3 – PROBLÉMATIQUES INDEMNITAIRES
La CGT a revendiqué des mesures qui ne lèsent aucun agent, a minima en modifiant les barèmes pour supprimer les effets négatifs de PPCR.
La DG a présenté les incidences indemnitaires liées aux changements d’échelon (exemple : barème de la prime de rendement avec des paliers différents d’échelon). Une nouvelle réunion sera programmée à la rentrée sur ce sujet. A la demande des organisations syndicales, la DG donnera des éléments précis sur les effets de PPCR sur la prime de rendement, et sur l’ACF (cela concerne des agents de la Centrale et certaines ACF sujétions particulières).

FICHE 4 – DURÉE DE CARRIÈRES HARMONISÉES
Cette fiche confirme la fin de l’attribution des réductions/majorations et présente le dispositif confirmé en 2016 pour les B et maintenu en 2017 (année de gestion 2016) pour les C et les A. Elle a précisé que les R/M seront utilisées en une seule fois. La DG a confirmé qu’aucun dispositif de remplacement n’est encore connu mais que des réflexions sont en cours à la DGAFP.
A la demande de la CGT, la DG a répondu que le dispositif de « bonifications » ZUS était maintenu et indépendant.
De nouveaux groupes de travail auront lieu dès la rentrée sur toutes ces déclinaisons pour les catégories B et C, et avant la mi-juillet pour les A et A+.

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