Compte rendu du Groupe de Travail Service Public Local Réforme territoriale du 24 mai 2016

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Un groupe de travail sur le Service Public Local (SPL) s’est tenu à Bercy le 24 mai 2016.
Ce groupe ne devait être qu’ « informatif », c’est-à-dire que la direction générale faisait part de sa volonté de ne rien négocier et de ne faire part que du cadre légal dans lequel allait s’appliquer la nouvelle loi NOTRé.
De fait, il n’y avait rien à apprendre dans ce GT qui ne fût connu ou déjà analysé par la CGT.
Les fiches proposées au GT se résumaient à un catalogue juridique sans mettre en évidence les problèmes posés par la loi.
La CGT n’a pas manqué de souligner ces questions dès sa déclaration liminaire.
Pour ce qui relève des fiches elles-mêmes, on ne peut que renvoyer aux travaux de synthèse déjà effectués. Il n’en demeure pas moins que les questions de fond restent posées et n’ont pas de réponse.

COMPTE RENDU ET DECLARATION LIMINAIRE A TELECHARGER