Ce GT, présidé par B.Parent, avait pour but de remettre la Fiscalité Directe Locale au coeur des travaux des services.

Au moins deux raisons justifient cette approche : les dotations des communes baissent, et les annonces du (probable lors du GT) futur président de fin de la TH les met en alerte. C’est donc vers la DGFIP que les collectivités se sont donc naturellement tournées.

La DG s’appuie sur un constat (unilatéral évidemment) que le bâti est quasi parfaitement à jour sur le plan cadastral, ce à quoi la CGT a répondu que c’était la moindre des choses eu égard au fait que les géomètres dans leur grande majorité ne font plus que cela depuis 20 ans ! Le sacro-saint indicateur GF23 est bon et confirme ce qui précède ; quand on connaît le bidouillage statistique auxquels se livrent nombre d’apprentis sorciers depuis des années, on se pince pour y croire...

L’idée pour la DG est donc de suspendre la mise à jour du bâti, afin de dégager du temps « géomètres » qui pourront ainsi se consacrer à la FDL.

La mise à jour reviendrait au fur et à mesure du déploiement de la RPCU, en utilisant les orthophotos dont la qualité aurait évolué...

Bien entendu il n’est pas question pour la CGT de nier l’importance de l’amélioration des bases.

Le vrai problème est que la fusion SIP/CDIF a fait fuir les « sachants » ; restent donc les géomètres qui inonderont les SIP de données à voir ou revoir. Plus question ici dès lors d’invoquer la campagne IR pour justifier que le foncier se travaille de janvier à mars… Qui sera en capacité de traiter toutes les informations amenées en masse ? La DG est-elle prête à prendre le risque dans un contexte de prélèvement à la source, de suppressions d’emplois, de voir mis en grande difficulté les SIP? Qui plus est dans un contexte de révision foncière ?

La formation également serait à repenser : d’après nos calculs entre 400 et 600 géomètres n’ont pas travaillé sur la fiscalité depuis très longtemps, certains d’entre eux jamais. La CGT dans sa déclaration liminaire a dénoncé un tel revirement imposé aux géomètres à qui l’on demande depuis plus de 15 ans d’être des topographes.

Si l’on en croit les réponses apportées nous n’avons aucune raison d’être inquiets, tous les moyens nécessaires seront déployés pour une formation adéquate...

Pour le Directeur Général il ne s’agit pas d’un revirement, mais d’une inflexion dans la doctrine d’emploi des géomètres. Il ne nie pas que la suspension de la mise à jour du bâti peut être longue, elle sera subordonnée à l’avancement des travaux de la RPCU.

La CGT a bien entendu insisté sur le fait que celle-ci est au point mort : l’IGN est dans l’incapacité de répondre aux besoins de la convention. La DG ne fait pas preuve non plus d’un optimisme délirant sur sa création.

Au vu des arguments de la CGT, B.Parent a proposé que les directions réunissent les équipes et suggèrent à celles qui veulent de s’orienter vers la FDL, les autres continuant la mise à jour telle que pratiquée aujourd’hui.

Il a souligné que nous ne sommes pas dans une logique du tout ou rien, il faut raisonner globalement. Si tous les géomètres travaillent de nouveau sur la fiscalité, cela s’emboîte avec d’autres services et il faut tenir compte de cet aspect.

La CGT a proposé d’étudier une piste intermédiaire : utiliser le logiciel LASCOT pour partir en tournée avec les seules fiches « topo », le temps dégagé étant utilisé à la fiscalité. Un retour à la conservation cadastrale traditionnelle, qui a déjà fait ses preuves en permettant de concilier mise à jour du plan et tournée fiscale, pourrait être remis au goût du jour . La reprise des CIID et CCID est évidemment conditionnée à ce retour ; en effet l’un ne peut aller sans l’autre !

En tout état de cause pour la CGT il est nécessaire de concilier mise à jour et tournée fiscale ; depuis des années, nous l’affirmons, et l’avons toujours porté ainsi : la mission repose sur 3 piliers indissociables, fiscal, foncier et topographique. Les dissocier conduit inexorablement à la fin du cadastre.

Le Directeur Général ne veut pas d’effet balancier important, ni se placer dans une logique de tout ou rien.

Le prochain GT se tiendra fin juin ou au mois de septembre : la CGT fera tout pour que ces paroles de bon sens soient suivies d’effet.

CERTAINES QUESTIONS TELLES L(ES)A REVISION DES LOCAUX P ET H RESTENT SUSPENDUES AU CONTEXTE POLITIQUE, TOUT COMME LES ORIENTATIONS « STRATEGIQUES » EXPOSEES...