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Compte-rendu du GT du 24 mars réforme régionale

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Ce mardi 24 mars était convoqué un groupe de travail (GT) sur la réforme territoriale ou plus exactement sur la réforme régionale (les documents sont en partie syndiqué). La direction générale a rappelé que ce GT se tenait à la demande expresse du 1er ministre.

La CGT a clairement rappelé son opposition à la réforme territoriale aujourd’hui décidée. Et pour cause : impréparation réelle, ancrage dans la politique d’austérité, caractère anti-démocratique puisqu’ aujourd’hui les citoyens n’ont pas été consultés sur une réforme d’ampleur de notre État… tout ses éléments ne peuvent être cautionnés par la CGT.

Les débats de ce GT n’ont été que l’illustration de cette impréparation, car à bon nombre d’interrogations : la DG n’a pu que nous renvoyer au débat législatif, qui évolue sans cesse et jamais dans la même direction.

Par exemple, interrogé sur quelles compétences pour les départements, quelle taille pour les futures intercommunalités… et donc quelles conséquences pour le réseau de la DGFiP ? La DG a admis que dans l’attente des évolutions législatives, elle ne pouvait aujourd’hui pas s’engager sur des pistes. Une chose est sûre : il y aura un impact réel sur l’implantation des centres des finances publiques, les restructurations, donc les mutations et le classement des postes.

Concernant la fusion des régions, elle est officiellement actée pour le 1er janvier 2016. A cette date, il n’y aura plus qu’une comptabilité pour les régions fusionnées.. dès lors, il n’y a aura plus qu’une seule paierie régionale, celle du lieu où la région aura son siège. (L’annonce des futurs sièges de région devrait intervenir début avril).

La DG a confirmé qu’il n’ y aurait pour les collègues qui perdrait la mission aucune obligation de mutation, autrement dit et conformément à une revendication de la CGT : il y a bien une garantie de maintien à la résidence. Mais sans savoir aujourd’hui sur quel type de mission : la Direction Générale réfléchit en parallèle à une restructuration de mission, elle donne ainsi l’exemple de plate-forme RH sans que cela soit acté. Conformément à l’analyse de la CGT, c’est bien vers une restructuration ou plus exactement à un démantèlement très fort de notre réseau et de toutes ses missions que nous allons.

Concrètement pour les régions à la fin de l’année 2015, il ne devrait pas y avoir de journée complémentaire. De plus, la DG attend des engagements des régions sur les questions techniques et informatiques pour s’assurer de la bonne marche des opérations de fusion des régions. La CGT a attiré l’attention de la DG sur ce point essentiel car des sans cela, l’ensemble des collègues dans les paieries serait en extrême difficulté dès le 1er janvier 2016.

De plus, la CGT a demandé la transparence sur les emplois transférés ou pas, un premier échange a eu lieu en séance mais il ne pourra être validé qu’après les décisions sur les chefs lieux de régions. Elle a aussi clairement demandé un débat sur les doctrines d’emplois des agents dans ces postes, sur le niveau d’implantation d’encadrement dans ses nouvelles structures et qu’il fallait le nombre d’emplois, d’agents nécessaires pour remplir les missions.

Pour les autres missions exercées dans les DRFiP qui ne le seraient plus (MEEF, Contrôle Budgétaire Régional, Politique Immobilière de l’Etat), les choses ne sont pas encore définies. Différentes hypothèses sont en débat : transfert au chef lieu, avec ou sans travail à distance. Même si a priori, le contrôle budgétaire et la politique immobilière devraient être positionnés dans la future DRFiP.

Pour la CGT, si ce GT constituait un premier point d’étape indispensable, la première responsabilité de la DG est bien d’assurer à minima la transparence, et d’informer régulièrement les représentants des personnels des évolutions suite aux décisions législatives. La DG a convenu qu’il était nécessaire de se revoir sur ces questions. Par contre, à la demande de la CGT, de transmettre les diagnostics réseau et les liste des fermeture de poste prévus en fin d’année, la réponse fut une nouvelle fois négative. Pour la CGT, ce manque de transparence est inadmissible !

Ce groupe de travail a porté essentiellement sur les aspects techniques des conséquences à la DGFiP de la loi votée sur la régionalisation . Mais pour la CGT, le problème vient bien de la conception même de la réforme territoriale qui aboutit à mettre en concurrence les territoires et qui n’est que le prolongement de la politique d’austérité menée par ce gouvernement… et contre laquelle la CGT appelle à l’action le 9 avril !