Propos introductifs et réponses diverses du directeur général

Le télétravail n’est pas encore tout à fait au niveau, notamment au regard des consignes ministérielles. Néanmoins, sur le plan du taux de contaminations, nous restons sur des niveaux relativement bas.

Tout le monde doit en faire le plus possible. Passer de 1 à 2 jours, de 2 jours à 3 jours, etc... ADONIS et ADELIE sont 100% télétravaillables (35% et 23% des agents les utilisent à la DGFIP d’après une enquête interne). La question du niveau d’équipement doit être réglée pour les matériels du point de vue qualitatif et pas seulement quantitatif.

Mayotte : situation sanitaire difficile, taux de positivité à 25 %, le mode confinement est en vigueur et fait l’objet d’une attention très forte pour éviter de basculer dans une situation non maîtrisée. Pas de PCA déclenché à ce stade mais suivi heure par heure. Des décisions locales de confinement et mises en place de PCA variables pourraient être décidées selon les territoires. La question est, quid du maintien d’un dispositif qu’on connaîtrait dans la durée, compte tenu de la campagne IR ? Il faudrait prévoir un renforcement si on bascule en confinement. Néanmoins, le PCA se fera dans de meilleures conditions qu’en mars dernier car des progrès ont été faits en matière d’accessibilité des applications en télétravail.

Contrôle fiscal : l’activité actuelle fonctionne normalement sous 2 réserves : certains vérificateurs sont en appui à la Task force DGE sur la base du volontariat sur le fonds de solidarité et il y aura aussi des demandes pour la campagne IR. L’objectif est de lui faire reprendre un rythme normal, mais les indicateurs n’ont pas la valeur habituelle ; on le redira. Et 2021 ne sera pas non plus normale de ce point de vue.

France services : le déploiement continue et la DGFIP y participe. Lors de la campagne déclarative, ils seront utilisés (petite distance, petit flux, moins de clusters…). Plusieurs centaines d’agents (250) sont attirés pour prendre une fonction d’agent d’accueil.

Campagne de vaccination : l’idée fait son chemin au niveau ministériel, y compris avec les mutuelles, mais on n’est pas encore en mode tout public pour l’instant. Des questions se posent ; par exemple quid s’il y a des fonctionnaires d’autres ministère dans le même bâtiment que les services du MEF ?

Situation sanitaire

Pas de signalement sur les masques distribués par la DGFIP, qui sont de catégorie 1, mais alerte sur les masques artisanaux.

Masque FFP2 pour la DGFIP ? Il ne faut pas faire de surenchère par rapport aux autres directions qui accueillent aussi du public et ne seraient pas équipées de la même manière.

Masques inclusifs : on va partager les adresses avec les directions pour qu’elles puissent s’approvisionner.

Les besoins en plexiglass ont été satisfaits par rapport aux demandes des directions.

La nouvelle règle des 2 mètres de distance s’applique seulement si on ne porte pas le masque.

Référents COVID dans le réseau : ils ont testé des sites pour voir le respect des règles ; 2 sites sur 3 n’appellent pas d’observations. Pour les autres, il s’agit essentiellement de manque d’affichage des consignes et quelquefois pour absence de port du masque. Des rappels ont été faits.

Vigilance pour agents durablement éloignés : 500 sont en ASA COVID, dont 250 depuis mars 2020. Des consignes ont été données aux directions locales (communication de fiches à l’attention des cadres pour reprendre contact).

Livraisons de matériels informatiques : liaisons permanentes avec les DISI pour aider à répartir les PC (1000 à 2000/semaine) avec les listes des personnes priorisées par les directeurs.

Conséquences de la crise économique : nous avons dû répondre aux demandes d’appui des collectivités locales et continuer à assurer la gestion et la comptabilité de tout le bloc territorial et hospitalier. Passé les effets de stupeur du début, cela a permis de cantonner l’impact financier à court terme et cela se voit dans les comptes de 2020. Le devoir d’appui est plutôt sur des cas particuliers. Il n’y a pas d’effondrement financier global des collectivités locales.

Gestion fiscale : le sujet est de préparer la campagne déclarative de l’impôt sur le revenu dans des conditions satisfaisantes. Il n’est pas prévu de modification des dates, mais il faut rester dans notre manière de communiquer. Il faut pouvoir modifier le message en urgence si confinement.

Fonction financière de l’Etat et fonds de solidarité : la clôture des comptes de l’Etat est « plutôt favorable ». Il n’y pas de difficulté notable (paye, pensions dépenses…). Mais MOA, SIE et plateforme DGE sont les principaux nœuds d’activité où la demande est très forte, y compris dans les volets réglementaires (plusieurs changements de formulaires par mois). Le dispositif a été musclé (plateforme DGE, CDC avec ACCOS) et les SIE doivent s’organiser pour traiter les demandes rejetées, très majoritairement pour motif légitime.

Intervention de la CGT Finances Publiques

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