Compte rendu du GT SIP CDIF du 15 octobre 2014

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Pour ce Groupe de travail, l’administration a fourni uniquement une fiche qui fait une synthèse des avant-projets des directions remontées le 28 juillet 2014, suite à la note envoyée le 24 mai 2014.

Déclaration liminaire de la CGT Finances Publiques

« Pour la CGT ce groupe de travail ne peut se limiter à votre fiche. Il doit être l’occasion d’aborder un certain nombre de sujets qui concernent le Cadastre et d’obtenir les éclaircissements et réponses dont nous avons besoin.

  • - Sur la RPCU  :

Nous avons besoin d’un point précis sur l’expérimentation : est-elle engagée ou pas ? Il y a sur ce sujet une forte attente des collègues :
-  Quelles seront les modalités techniques et administratives ?
-  Comment on y va et qu’est-ce qu’on fait ?

  • - Sur la Révision  :

La Direction générale a fait ce qu’elle avait dit : les grilles tarifaires ont été envoyées. Mais nous devons faire un point avec la réalité des services et le ressenti des collègues. La quantité de travail exigée est énorme y compris pour les géomètres qui, dans un premier temps écartés, ont été mis à contribution. Mais tout cela pour quoi ? La vraie question que tout le monde se pose : ira-t-on au bout de la révision des locaux professionnels ou pas ? Et où en sont les décrets attendus pour la révision des locaux d’habitation ? Pour la CGT, la Direction générale doit rapidement communiquer là-dessus de manière précise vers tout le réseau et les agents. Il ne sera pas acceptable de laisser les agents pousser un mur si au final la DG décide (où les politiques) de ne pas y aller.

  • - Sur SIP-CDIF  :

Il y a aujourd’hui un fort mécontentement du réseau, des personnels et des chefs de service. Les directions ont été invitées à faire remonter leurs propositions pour le 28 juillet, mais il n’y a aucune transparence et même les chefs de service ont été peu (ou pas !!!) consultés alors même que ce sont eux qui font fonctionner les structures. La CGT réaffirme qu’elle a toujours condamné la réforme SIP-CDIF (avant CDI-CDIF), remise aujourd’hui dans le paysage dans le cadre de la réforme stratégique que nous ne partageons pas, toujours dans un contexte de suppressions d’emploi qui met en péril l’exécution des missions.

La CGT revendique :

-  L’unicité de la mission cadastrale qui repose sur l’ensemble de ses trois piliers, de manière égalitaire : fiscal – foncier – topographique ;
-  Le maintien de « services du cadastre » sur tout le territoire avec une réflexion sur le maillage territorial.

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