Compte rendu du GT TIC du 24 avril 2017

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Réunion qui s'est déclinée en deux temps:

  1. réunion informative sur la nouvelle application inforamtique qui sera déployée pour la gestion des élections professionnelles ORCHIDEE. La question du vote électronique n'est pas encore tranchée et fait l'objet d'une oppposition de principe des OS au moins CGT SOLIDAIRES FO
  2. réunion sur la rédaction d'un futur texte sur l'utilisation des TIC en déclinaison à la DGFIP de la décision ministérielle du 21 juillet 2016 qui sera proposé pour avis au CTR du 6 juillet prochain. 

8 points ont été examinés.

Des propositions de modification du texte ont été faites par les différentes OS.

1- Utilisateurs

2- Equipements Informatiques formation Assistance

3- Messagerie

4- Intranet Internet

5- Accès au portail DGFIP

6- Forums de discussions

7- Vidéoconférence

8-Dispositions générales

Tous les points ont été discutés. Certaines notions sont à préciser comme la question des référents et des interlocuteurs référents. Notamment en termes des obligations et responsabilités que cela implique pour ceux ou celles qui seront désignées. Des rédactions plus précises des textes ont été demandées à plusieurs reprises.

Sur la mise à disposition des listes de diffusion par l'administration, il ne s'agit pas de mettre à disposition d'une liste par direction locale mais bien d'une liste nationale pour chaque organisation nationale, liste actualisée à fréquence régulière. Un point très problématique s'est posé sur le désabonnement souhaité par les agents qui doit être pris en compte. Ce travail de masse ne peut clairement être fait par les organisations syndicales qui l'ont refusé par principe. Une solution est à l'étude par l'administration qui a pris note du problème.

Autre question la notion de double représentativité entre la section syndicale non représentative et les élu.es et mandaté.es non organisé.es en section syndicale. L'administration offre des droits à communication pour la section syndicale non représentative. Celà peut poser problème et ouvrir une expression aux OS non représentatives en période préélectorale.

Sur les forums de discussion DGFIP la question de la modération a été posée par la CGT puisque les OS n'y ont pas accès en tant que telle mais peuvent se voir interpeller sans possibilité de droit de réponse.

Sur l'utilisation de la vidéo conférence. Présentée comme une modalité de travail. Il n'y aura pas de nouveaux moyens alloués, on utilise l'existant. Vigilance pour que l'utilisation de la vidéo conférence ne soit pas utilisée comme un substitut aux réunions institutionnelles notamment dans les DIRCOFI ou les DISI;

Des échanges ont eu lieu sur les droits et obligations réciproques de l''administration et des organisations syndicales dans le cadre de l'usage des TIC;

En cas de non respect et de sanctions envisagées par l'administration, un courrier d'alerte sera envoyé préalablement.

En conclusion les débats restent ouverts et le projet de texte amendé sera présenté au CTR du 6 juillet prochain. Réserve faite de la période électorale qui pourrait être source d'évolutions.