Compte rendu et déclaration liminaire Comité technique de réseau 26 janvier 2017 Annonces PPCR Cadastre Pôles de régularisation Inspecteurs spécialisés Dialogue social en régression

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Annonce sur PPCR qui trouvera son plein effet en 2020. La DGFIP se cale sur la Fonction Publique.

Plus d’inspecteurs spécialisés mais seulement pour l’Île-de-France mais toujours pas dans les Pôles Contrôle Expertise ni pour les inspecteurs de Province

Mise en place de la Brigade Nationale d’Intervention Cadastrale : les OS votent unanimement «contre». : INTERVENTION DE LA CGT FINANCES PUBLIQUES SUR LES Brigade Nationale d'intervention cadastrale CTR DU 26/01/2017

De nouvelles compétences pour le Service National du Cadastre.

Extension de la compétence géographique des pôles de régularisation : on continue d’encaisser l’argent des fraudeurs mais seulement jusqu’en 2018 selon une organisation du travail en pôle et en travail à distance.

Dialogue social : on continue de régresser.

en lien le compte rendu

en lien la déclaration liminaire de la CGT au Comité technique de réseau