Compte-Rendu GT du 12 septembre : RGCP et Chorus Comptable.

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Ce lundi 12 septembre, la direction avait choisi de réunir les OS autour de 2 thèmes :
-  RGCP
-  Bascule dans chorus comptable

RGCP :

Concernant le RGCP, il s’agissait pour la direction de préciser les évolutions sur le texte et d’indiquer le calendrier de la suite des opérations. La DG a aussi informé les OS de la position de la cour des comptes sur le décret réformé. Pour la cour, le décret ne transformant pas la RPP, celui-ci ne pose en soi pas de problème. La direction a qualifié l’attitude de la cour d’ouverture et constructive, demeure un point en débat sur ses modalités d’accès aux informations. La DG a rappelé qu’elle ne souhaitait pas lui donner un accès direct dans Hélios ou Chorus.

Évolution du texte : Pour tenir compte de la loi HPST, les établissements de santé feront l’objet d’une rédaction distincte dans les articles 1 &2. Cette distinction ne touche pas au fond du champ de compétence du texte. De plus, des précisions concernant la comptabilité budgétaire des établissements publiques, celle d’universités ; il s’agit à priori de préciser des éléments de la période transitoire. La CGT a rappelé qu’elle s’était largement exprimée lors du CTPC et du CTPM de juin sur la réforme du décret de 1962. Les éléments de modifications actuelles n’apportent pas de changement à son analyse de la réforme.

Calendrier : Le texte devrait désormais être soumis à différents organismes (autorités des normes comptables, conseil de normalisation des collectivités locales, etc….) mais surtout transmis au conseil d’état en octobre. L’objectif de la direction est bien de publier ce nouveau texte ainsi que ses arrêtés d’applications pour le début de l’année 2012.

Chorus Comptable

Après les bascules liées à la dépense Etat, l’administration se prépare à la bascule de la comptabilité dans les 101 départements au 1er janvier 2012. Des tests par processus métiers sont actuellement en cours, des formations programmées pour la fin de l’année.

Pour les agents des SIP, SIE, trésoreries, etc… , rien ne changera au 1er janvier : chorus comptable est interfacé avec les applications actuelles de tenues des comptes dans ces structures.

Pour les agents des DDFiP dans les services comptabilités, il faudra gérer à partir du 1er janvier l’application traditionnelle pour les opérations de fin d’année et dans le même temps le nouvel outil Chorus de tenue des comptes. La reprise du bilan de clôture dans Chorus est prévue en deux temps : janvier pour ce qui est indispensable, avril pour tout le reste.

La direction a affirmé que rien n’était définitivement acté pour la décision du passage même si l’ambition de la DG est bien de basculer dès le 1er janvier 2012.

La CGT a affirmé son scepticisme quant à la capacité de la DGFiP de basculer dans de bonnes conditions. Il s’agit bien une nouvelle fois de faire plus avec moins… De plus, les précédents sur Chorus ainsi que la réalité de l’application dans les services dépenses n’incitent pas à l’optimisme.

La CGT a encore rappelé que cette bascule ne devait pas se faire au détriment des conditions de vie au travail des agents, de leurs congés… que ce soit en fin d’année ou en début d’année prochaine.

La Direction s’est évidemment voulue rassurante en affirmant qu’elle souhaitait que cela se passe au mieux pour tous, y compris les agents… et que dès lors, elle ne donnerait pas de consignes pour interdire la prise de congés dans la période ; les agents seront soumis aux mêmes règles qu’habituellement.

Elle s’est engagée à ne pas forcer la bascule si le passage ne pouvait se faire de façon optimale mais aucune information n’a été donnée pour savoir sur quels critères la direction déterminerait la capacité à basculer.

Sans aucun doute, dans le contexte actuel, la comptabilité de l’ État prend une importance encore plus grande. L’administration se doit donc de prendre ses responsabilités sur cette bascule pour qu’elle s’effectue dans les meilleures conditions pour la mission mais aussi pour les agents. La CGT restera donc très attentive à la mise en place de Chorus Comptable.

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