Compte rendu visioconférence DGFiP du 2 avril 2021

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La crise sanitaire est présente, mais on continue comme si ...

 

Propos introductifs du DG :

Dans les départements l’activité économique continue avec des capacités de déplacement dans la limite de 10Km, avec une tolérance pour le WE de Pâques.

Situation sanitaire à la DGFIP : le nombre de cas est passé à près de 300 et 400 agents sont isolés.
Vigilance renforcée face aux clusters

Télétravail : 37% en progrès significatif mais il faut continuer à appuyer sur le sujet

Le DG aurait préféré avoir cette visio avec les choses clarifiées, mais ce n’est pas le cas. Les discussions sont en cours autour des ASA, ce sujet ne se joue pas à la DGFIP.

 

Campagne IR :

Elle commencera selon le calendrier prévu, le 8 avril. Une conférence des ministres pour le lancement public et médiatique aura lieu jeudi en début d’après-midi. Il n’est pas prévu non plus de décaler la date de fin. L’échelonnement sur fin mai et début juin est utile parce que la situation sanitaire devrait être meilleure.

L’Organisation se déclinera tel que c’était annoncé : l’axe de communication (médiatique TV radio…) comportera un propos fondamental « pour faire votre déclaration ne sortez pas de chez vous ». Il y aura un numéro national et si ce n’est pas suffisant des accueils sur rendez-vous seront proposés. L’objectif est d’avoir des déplacements les plus réduits possibles dans nos locaux

Nous sommes dans un contexte de services publics tous ouverts (sauf l’éducation nationale) et de nombreux commerces également. Le réseau France Services sera ouvert avec RV et au tout venant si nécessaire. C’est en cohérence avec les autres services publics qui restent ouverts.

Si le mois de mai est dégagé des restrictions, cela permettra de gérer les plus gros flux qui se font traditionnellement à la fin de la campagne. Ils seront surveillés : taux de décroché, nombre de visiteurs…, on adaptera au vu des constatations.

Les services chargés du fonds de solidarité (FDS) seront très sollicités eux aussi. En effet, les formulaires sont ouverts entre 10 et 15 jours après la fin de mois : mi-mai nous aurons une montée en puissance des demandes pour tous les départements (mi-avril seuls les 19 nouveaux départements confinés viendront gonfler le flux). La DG espère pouvoir faire face. (?!)

Les stocks de FDS n’ont jamais été aussi bas depuis l’automne : c’est dû au double effet de la baisse des demandes de ces derniers mois et de la mobilisation des agents, avec les 250 renforts.

 

Demande de HMI en distanciel

L’HMI nationale n’est pas prévue par les textes mais possible en mode directionnel. Elle pourra avoir lieu la semaine prochaine avec le matériel GoTo meeting des directions si les organisations syndicales le souhaitent.

 

Épreuve du 12 avril des inspecteurs stagiaires :

Elle se présente dans une configuration nouvelle et vient couronner un cycle intégral. Elle est donc maintenue, car elle constitue l’épreuve dite sommative, pour les blocs fonctionnels. Selon l’organisation de garde pour les parents d’enfants, une épreuve de rattrapage sera possible. En effet, il est admis que la garde des enfants peut perturber la concentration. L’ENFiP aura une certaine bienveillance et la date de rattrapage est déjà prévue (?). Les épreuves orales prévues en fin de scolarité ont été annulées.

La formation pratique probatoire aura lieu comme prévu à compter du mois de mai.

 

INTERVENTIONS DE LA CGT

 

ASA

La CGT demande des ASA pour les parents devant garder leurs enfants et le télétravail n’est pas un mode de garde ! Il est d’ailleurs refusé le mercredi sur ce principe hors mode de crise ! Le sujet est particulièrement prégnant pour les parents isolés et du fait que les centres aérés seront fermés pendant les vacances.

Quelle est la situation des agents qui doivent garder leurs enfants dès mardi et qui sont en télétravail ?

 

PCA

Nous demandons la mise en place d’un PCA parce qu’on ne peut pas fonctionner normalement et en plus il y a le FDS à gérer.

 

Campagne IR

Nous demandons le report de la campagne IR. La date de début n’ayant pas encore été annoncée. A minima il faut qu’elle se déroule tout distanciel jusqu’au 26 avril au moins et sans réception de public, sauf sur RDV.

Tous les moyens nécessaires doivent être mis pour un accueil de qualité et des mesures de protection sanitaires à la hauteur pour les agents et usagers.

Les services civiques ne sont pas des premiers de corvée. Ils ne doivent en aucun cas être mis en première ligne lors de cette campagne, une nouvelle fois particulière pour leur sécurité.

 

Situation sanitaire

Il faut tout mettre en œuvre pour éviter les clusters et fermer les services concernés (ex Saint Sulpice 15 cas et Ploermel 11 cas qui restent ouverts)

Le respect des jauges doit être rappelé aux directeurs, parce qu’elles sont valables également pour les GT locaux (ex dans le département 24)

Télétravail

Il faut revoir les modalités de remboursement des frais de repas pour les EDRs qui sont exclus du fait de leur affectation d’origine.

L’emport des chaises de bureau pour encourager le télétravail doit être autorisé.

 

ENFiP

Depuis le début du 2e confinement, nous martelons que la scolarité suivie en tout distanciel ne permet pas de préparer et de réaliser les épreuves écrites et orales dans de bonnes conditions. C’est pourquoi depuis le mois de novembre 2020, nous revendiquons que l’administration ne note pas les stagiaires et valide leur scolarité 2020/21.

C’est pourquoi aujourd’hui nous demandons que la dernière évaluation des IS soit purement et simplement annulée.

De la même façon les stages ne doivent pas être probatoires : les scolarités se sont déroulées en quasi tout distanciel avec les difficultés que cela engendre et les stages se dérouleront au moins pour partie en télétravail, dans des services souvent déserts comment dans ces conditions former et évaluer les stagiaires ?

Dans ce contexte, nous revendiquons également que les stagiaires soient autorisés à effectuer leur stage au plus près de leurs centres d’intérêts matériels et moraux.

— Les agents recrutés PACTE (administratifs et techniciens) doivent arriver à l’ENFIP pour faire leur stage de remise à niveau en présentiel (6 dans une salle de cours avec le professeur et 6 autres dans une autre salle en visio avec le même professeur…) le dispositif est-il maintenu sachant qu’ils viennent de toute la France ? La CGT demande la suspension du dispositif (dans notre logique de ne mettre personne en danger au boulot…)

— Les B stagiaires doivent rejoindre leur direction de première affectation le 12 avril aussi. Quel dispositif est prévu ? Nous demandons que l’administration soit souple sur les délais d’installation comme l’an dernier…

 

HMI intersyndicale :

Quel message avez-vous passé aux directions locales ? Nous avons des retours de refus par certaines directions locales (ex 75, 05, 49)

 

RÉPONSES DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

 

Il faut garder son calme et rester lucide, quelle que soit la gravité de la situation. Nous avons été moins prêts qu’aujourd’hui. La DGFIP ne décide pas du cadrage de la situation sanitaire, des restrictions de circulation et des services publics ouverts. Les concours des grandes écoles ont lieu. La pression de la pandémie est attendue grâce aux mesures.

La campagne IR était déjà compliquée en 2020, mais nous comptons sur les habitudes prises (très faibles visites et déport sur la réception téléphonique) et sur le chemin fait en matière de numérisation (nous avons fait gagné 4 ou 5 ans à la DGFIP). Nos concitoyens utiliseront de plus en plus d’autres canaux que la visite dans nos locaux : le référentiel antérieur n’est plus la norme, on ne revient pas en arrière.

Il faut avoir confiance dans les chefs de services : autorisation (pour les ASA) ne signifie pas mauvaise foi de la hiérarchie. Il y a plutôt de la bienveillance, même si les process sont bureaucratiques. Les règles n’étaient pas les même en N-1, mais avec le système des dérogations cela devrait aboutir à régler les situations.

Le DG entend l’énervement sur les ASA ; il devrait y avoir des évolutions (ex : décision sur les assistantes maternelles de cet après-midi), l’âge comme contrainte indépassable n’est pas forcément 16 ans, à l’inverse la qualité du flux ADSL peut être un problème… Ce n’est pas pour autant qu’on ne peut pas admettre TT et garde d’enfant, en étant moins regardant sur la productivité et les indicateurs. Avec bonne volonté et bienveillance on doit y arriver.

Sur le nombre de GT dans la période, on va regarder le calendrier pour l’alléger.

Un rappel sera fait ce soir pour autoriser les HMI en local et les mesures de souplesse pour l’installation à domicile (ex emport de fauteuils)

Le report des congés compte tenu des changements de date est possible tel que prévu initialement. Il n’est pas question d’imposer de les poser dans la période.

Sur le TT il y a des progrès : cela reste sur la logique du volontariat comme vous le rappelez à chaque fois, même si on impose 2 jours par semaine. Il y a des roulements sur certaines fonctions non télétravaillables, donc de fait c’est plus compliqué que de dire « je ne veux plus voir personne comme dans les services de la direction générale ! »

Les services civiques ni les vigiles ne doivent pas être en première ligne. Seuls les agents doivent assurer l’accueil.

Équipements dans les France Services : il est prévu un bureau de passage isolé pour assurer la discrétion, équipé dans le respect des normes sanitaires.

Stage probatoire pratique pour les B : un message a été adressé pour appeler l’attention des N°1 pour assurer un bon accueil. Ils ont des PC portables qui leur permettent de rentrer dans un collectif de travail. Concernant leur évaluation les éléments ont été diffusés auprès des chefs de services (guide remis) et il y a des enseignants référents (même process que pour les IS en N-1)

Accueil des PACTE : c’est une population en fragilité et peu équipée en informatique. La formation en distanciel est compliquée, donc elle se fera en présentiel par petites salles de 5 ou 6 personnes

Stages des B et A stagiaires : nous les suivrons d’une manière particulière, voire en vue de revenir en établissement et peut être une formation complémentaire dans les prochains mois

Les éléments complets de la DGAFP seront diffusés dès qu’ils seront disponibles, y compris sur les sujets ASA et congés. Un rappel aux N°1 sera fait sur les règles sanitaires et la réactivité sur les clusters. Il faut être très rigoureux sur les fermetures de services mais la réalité est toujours plus complexe que ce que l’on est capable de cadrer.

 

INTERVENTION DE LA CGT

La CGT a rappelé une nouvelle fois que la règle doit être : pas de télétravail et de garde d’enfant !

Si ce principe n’est pas appliqué par la DGFIP, le message aux directeurs doit être clair et écrit sur les notions de bienveillance et de moindre exigence sur les indicateurs. Certains chefs de services pourraient jouer le jeu, mais pas d’autres de peur d’être comptables des résultats dégradés de leurs services. Cela reviendrait à livrer les agents au bon vouloir de leur hiérarchie.

Le cas par cas ne peut être la solution !