Compte rendu visioconférence DGFiP du 25 novembre 2020

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Le DG a évoqué les propos du Président Macron d’hier soir et précisé être en attente des détails pratiques du 1er ministre demain. Pour autant, le télétravail reste visiblement la règle et doit continuer. La version définitive du protocole est diffusé aujourd’hui et ne vaut qu’en cette période de crise. Le taux de télétravailleurs progresse même si cela a été compliqué à certains endroits.

Le nombre de cas covid et des clusters est en baisse. La DG réaffirme la nécessité d’être attentifs et réactifs sur ce sujet.

Le DG a fait un point d’information métier concernant e-contact. Le problème technique a été résolu hier par une interruption et une intervention sur le système. La situation est visiblement redevenue normale depuis cet après midi.

Suite aux interventions par mail des OS dans la période quelques précisions ont été apportées :

— Au niveau des concours, des salles supplémentaires ont été réservées pour les agents vulnérables, une liste d’hôtel a été transmise et un message aux directions locales a été passé pour faciliter les avances et les remboursements de frais.

— Les réponses concernant la formation continue seront apportées prochainement.

— Sur le protocole télétravail en période de crise, la DG a pris en compte certaines revendications et notamment concernant l’emport de documents à domicile, la possibilité de roulements des équipes en télétravail. Pour la revendication du double écran, afin de ne pas surcharger les équipes informatiques, elle n’est pas reprise dans le protocole mais encouragée lorsque cela est possible et surtout pour les agents vulnérables.

— Le PCA a été mis à jour et sera transmis rapidement.

— La DG est intervenue auprès des directions locales lorsque des problèmes de prise en charge de frais de repas ou d’ASA garde d’enfants ont été indiqués par les OS.

— Le cluster de « Chamars » est pris en charge par l’ARS du département qui est en lien avec le directeur local quotidiennement. Une vingtaine d’agents ont contracté le virus. Le site a été fermé et tous les collègues ont été testés.

— La note sur le CET 2021 et le réhaussement des limites d’abondement est envoyée au réseau aujourd’hui.

 

CGT :

La CGT est intervenue sur le télétravail.

Concernant le protocole, la CGT regrette que la mesure de souplesse évoquée pour déroger aux 5 jours par semaine ne le soit que pour des raisons de nécessité de service. La CGT rappelle sa revendication de permettre aux agents de pouvoir revenir au moins un jour par semaine lorsqu’ils en ressentent le besoin, en lien avec le risque psycho social qu’est l’isolement et la rupture avec le collectif de travail.

La CGT est encore une fois intervenue sur les dysfonctionnements de mise en place du télétravail dans les départements. Il est inconcevable que des agents non volontaires se voient imposer le télétravail et que des agents volontaires ne soient toujours pas équipés, comme cela se passe dans les départements du 33 et du 78. La CGT a évoqué des refus de télétravail à temps complet y compris pour des agents vulnérables notamment dans le 95. La CGT a condamné les choix politiques de la DRFiP Paris qui a choisi d’équiper en priorité les agents A et A+ encadrants, parfois contre leur volonté et parfois sans que l’agent s’en serve car préférant être sur site avec ses agents qui sont en présentiel, alors que des agents volontaires ne sont toujours pas équipés.

La CGT a revendiqué la prise en charge a minima des frais de repas des agents en télétravail, à l’instar des agents en présentiel qui ne peuvent bénéficier de restauration collective. Elle a indiqué que comme tout agent ces collègues supportent un coût pour déjeuner mais qu’en plus ils ont à charge d’autres frais comme l’électricité surtout en période hivernale.

La CGT est intervenue sur les moyens pour la continuité de l’activité syndicale.

Elle a rappelé sa revendication, surtout dans cette période particulière, de donner la possibilité aux sections locales l’envoi de mails à tout agent comme cela se fait au niveau national.

Elle a rappelé que tous les moyens techniques doivent être mis à disposition des sections locales en matière de visioconférences, audioconférences et tous les moyens permettant aux agents de bénéficier de l’information syndicale.

La CGT a rappelé sa revendication d’abandon des réformes de démantèlement de la DGFIP et des droits et garanties des agents, et a minima la suspension de toutes ces réformes durant la crise sanitaire.

La CGT a indiqué avoir des remontées d’agents sur les consignes en matière de contrôle fiscal qui ne sont ni assez claires ni assez précises. Elle a rappelé que les travailleurs nomades ne sont pas en position de télétravail, ne doivent pas l’être et ne doivent pas être intégrés dans les statistiques sur le sujet.

Le DG a apporté quelques réponses :

Concernant la prise en charge des frais de repas pour les télétravailleurs, elle dit entendre les arguments. La DG précise cependant que sur ces sujets elle ne peut s’extraire des doctrines ministérielles, interministérielles et fonction publiques. Elle y réfléchit cependant et fera remonter.

Concernant la demande de la CGT des moyens techniques et de la possibilité du mail à tout agent pour les sections locales, la DG dit revenir vers nous rapidement. Elle précise d’ores et déjà que tout ce qui pourra être fait pour que les OS puissent continuer leur activité syndicale dans ces conditions particulières sera fait. Sur la mise à disposition des moyens techniques un message a déjà été passé aux directeurs locaux en ce sens. Elle invite les OS a faire remonter si des blocages subsistent.

Concernant le taux de télétravailleurs et les personnels nomades, le recensement demandé aux directions locales sépare bien les nomades des autres personnels. Ces derniers n’ont pas à pointer dans SIRHIUS, ce n’est pas leur doctrine d’emplois.

Concernant les consignes pour le contrôle fiscal, c’est clair concernant les entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative et la liste est fournie. Pour les entreprises en difficulté, les contrôles entamés doivent se faire avec bienveillance et dialogue dans la période.

Le DG a évoqué sa vision concernant les tests et les vaccins à venir. Même si cela est prématuré, il précise qu’il est pour une organisation massive de campagnes de dépistages et de vaccinations, sur volontariat, mises à disposition des agents des finances publiques. Si ces campagnes doivent s’inscrire à l’instar des masques, dans une logique territoriale par les préfets, la DGFiP s’y inscrira. Si cela peut être géré au niveau national donc directionnel, le DG souhaite une politique active et massive sur le sujet pour faire le maximum pour la santé des agents.

 

La prochaine visio conférence aura lieu la semaine prochaine.