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Compte rendu visioconférence DGFiP du 27 avril 2021

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Interventions du directeur géneral

COVID : Le Pic fin mars était de 250 cas de Covid à la DGFiP. Depuis il a baissé pour revenir à 150, comme en janvier . C’est conforme à ce qu’on visualise de cette 3ème vague dans le pays avec une petite avance sur la redescente.

Vaccination : un test avec la mutuelle de la fonction publique côté Bercy a été fait. D’autres aires urbaines vont être couvertes. Pour la DGFIP nous avons demandé une vaccination plus  rapide, au titre de la première ligne, pour 19 000 agents (dont 7 000 de plus de 55 ans). Cela concerne les agents d’accueil et au contact des usagers (vérificateurs, huissiers et géomètres).

TELETRAVAIL : Le taux est à 40 % même si cela baisse depuis la fin des vacances. Il faut voir quel sera le format d’atterrissage d’un modèle plus raisonnable que celui à marche forcée actuel (semaine  dernière 45 000 agents).

Équipement : les livraisons continuent (80 % de taux d’équipement fin juin).

Campagne IR : Elle avance en se déroulant correctement. C’est un peu plus mou en termes de démarrage par rapport à l’an passé (mais elle avait démarré en retard). À ce jour, ce sont 15 0000 usagers reçus au guichet, 55 0000 appels reçus et autant de messages mails. Les taux de « décroché » sont bons (taux à plus de 90 %). Il n’y a pas file d’attente en ce début de campagne. Il faudra s’assurer que la levée des restrictions ne génère pas des foules dans les accueils.

Interventions de la CGT

CAP : La CGT demande le report des CAP de disciplines qui doivent se tenir en présentiel, parce qu’il faut préserver les agents fragiles parmi les élus.

Accès prioritaires à la vaccination : Nous avons bien entendu vos propositions et nous espérons que la réponse sera favorable.

Nous rappelons la demande faite dans le 91 d’avoir des masques FFP2 pour les agents d’accueil.

ASA garde d’enfants : Au vu du protocole qui continue dans les établissements scolaires (fermeture de la classe dès le premier cas) et cours encore en distanciel pour les collèges et lycées, nous demandons qu’elles soient accordées jusqu’à l’âge de 16 ans. En effet, l’éducation est un droit républicain et on demande aux parents d’y participer, en aidant leurs enfants pour les cours à distance.

Frais engagés pour le TT : La CGT finit par se demander si cela ne sera pas accordé après la crise ! Cela dure depuis plus d’une année. C’est limite provocateur, sauf à considérer que cela sera rétroactif. Il s’agit seulement de compenser des dépenses et non d’obtenir un revenu supplémentaire ! Il est inadmissible de « payer » pour travailler !

Remboursements de frais : Lorsque les opérations de FOR PRO sont annulées au dernier moment, certains services RH refusent de rembourser, au motif que les annulations n’auraient pas été faites comme il faut par les agents.

Aucun agent ne doit y être de sa poche dans cette crise sanitaire.

Pétition dans le 92 des agents du PED (note DNID du 31 mars 2021) : nous n’avons toujours pas de réponse.

Campagne IR : Pour la CGT elle ne se passe pas correctement ; au moins du point de vue des agents. Il existe des files d’attente dans certains endroits. La CGT souligne l’aberration du dispositif d’appui au SIP : les CDC sont aidés par les SIP parce qu’ils sont trop occupés par le Fonds de solidarité (FDS), alors qu’ils devaient venir en soutien des SIP.

NRP et restructurations : Il est aberrant et inadmissible de déplacer des agents de leurs bureaux individuels vers des plateaux en pleine crise sanitaire. Il s’agit soit d’une mise en danger, soit a minima d’une forte dégradation des conditions de travail en pleine crise ! La CGT demande à nouveau la suppression du NRP et a minima son arrêt immédiat !

Cas de covid : Enfin, des retards sont constatés dans le traitement des cas COVID pour procéder à l’isolement dans les directions locales. Cela enclenche plus de cas contacts et qui n’en finissent plus. Il serait bon de rappeler aux directions locales la nécessité de la réactivité dès le 1er cas dans les services.

Réponses du directeur général

ASA : Les ASA prises pour garde d’enfants sont plus faibles que ce à quoi on s’attendait. 1 100 ASA dont plus de la moitié liées à des sujets sanitaires et pas pour garde d’enfants.

Sur les frais engagés, les annulations en matière de For Pro etc. doivent être remboursées (faire remonter les cas particuliers pour les traiter).

Télétravail : Pour négocier il faut être deux ! On ne peut pas attendre que tout le monde soit d’accord pour discuter alors qu’on va arriver en sortie de crise ! Le sujet d’indemnisation c’est une chose, mais pour parler organisation du lieu de travail, il ne faut pas que lorsque le sujet sera proposé, que personne ne vienne discuter !

FLEX OFFICE : oui c’est un sujet complexe et il faudra surveiller les tensions lorsque les collectifs de travail vont se reconstituer. On ne peut nier que l’augmentation de l’équipement en  portables va permettre de se projeter différemment. Il y a aura des demandeurs et en tant que DG, je dois optimiser les moyens mis à disposition de l’État pour rendre le service public.

La DIE a lancé une réflexion sur ce sujet : je n’ai pas demandé à ce que l’on vende 30 % des surfaces immobilières de la DGFIP. Il faut savoir où c’est pertinent et pour quelles missions. Le volontariat n’organise pas le travail. Il y a déjà des questions pour les lieux nouveaux : avec quels aménagements (2022 à 2024). Il faut tirer les leçons de la crise. En 2021 les lieux relocalisés  vont se faire sur une installation normale (?!), mais après cela pourra être revu : certains l’ont déjà fait (ex le SDNC qui a aménagé ses locaux différemment, avec des espaces de travail, d’échange et de pause).

Il faut regarder par mission et il y a beaucoup de sujets immobiliers à financer dans le cadre du plan de relance.

Un RETEX (retour d’expérience) sur la crise sera nécessaire, mais il n’aboutira pas forcément à une doctrine formalisée définitive. Nous avons l’obligation d’y réfléchir.

Campagne IR : Il n’y a pas d’ambiguïté : la logique n’est pas d’équipe de renfort pour les SIP mais que tout le monde participe à l’accueil commun sur le numéro unique. On ajuste sur le FDS notre capacité d’organisation en fonction des pics de charges (ex : sortie des nouveaux formulaires pour les FDS puis bascule sur campagne IR).

Masques FFP2 : la doctrine n’a pas changé depuis le début.

CAP de discipline : La règle de la DGAFP est de limiter le présentiel à 6 personnes. Donc on ne peut pas faire de présentiel. On propose une consultation des OS pour du mixte : le défenseur viendrait en présentiel et le reste serait en distanciel. La situation est inconfortable, y compris pour les agents concernés, mais les CAP de discipline communiquent sur nos valeurs, il faut donc les tenir le plus vite possible.

Télétravail : les fiches techniques sont arrivées dans les services. On va voir le nombre de demandes avec la nouvelle formule de jours flottants.

Ré interventions de la CGT :

Les ASA garde d’enfants pourraient aussi s’appeler « ASA pour participer à la mission d’enseignement »… Nous avons entendu que le volume est plus faible qu’attendu mais quelles sont
les vraies raisons ? Refus des demandes ou faiblesses du nombre des demandes ? D’ailleurs, nous avons déjà des remontées de refus d’ASA pour cette semaine, alors que les collèges sont encore en distanciel.

Optimisation des moyens : la CGT acte le fait que vous l’admettez enfin ! On ne parle pas d’amélioration du service public, mais de revoir l’organisation du travail au bénéfice des réformes.

Cette crise, qui n’est pas forcément la dernière, a fait valoir l’importance des services publics, leur proximité et la pertinence de structures à taille humaine. La distanciation sociale est la meilleure solution et pourtant la DGFIP regroupe les agents, à rebours de cette logique !

Il faut tirer les leçons de cette crise pour tout, pas seulement sur ce qui vous arrange ou sous l’angle des coupes budgétaires. Dans ces conditions, il faut absolument abandonner les réformes !

Réponse du directeur général :

Qu’est ce que produit la DGFIP ? Du service public pas de l’optimisation ! Mais la question des moyens à mettre en oeuvre appartient au responsable, surtout avec l’argent du contribuable. On doit être efficient !

Par ailleurs la DGFIP dispose de 18 m² par agent, ce qui est au-dessus de la norme. C’est parce qu’on a perdu beaucoup d’agents ! On dit aux autres de réduire les surfaces et nous on ne le fait pas.

Il existe des modes d’organisation un peu plus variés (marguerites). Il faudra les concilier avec le volontariat du télétravail.

Il y aura un point d’étape de réalisation du COM : nous avons été en sous consommation de moyens en 2020...

Pour la suite des visios, on se met sur un rythme de 15 jours pour les prochains mois, sauf annonce présidentielle.