Compte rendu visioconférence DGFiP du 28 octobre 2021

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La crise sanitaire est une menace latente, et la reprise des cas de covid à la DGFiP est similaire à l’augmentation dans de nombreux pays, tout comme la nette augmentation des cas de quatorzaine. Si le niveau reste bien en dessous de ce que la DGFiP a connu, la vigilance doit rester de mise. Des messages seront envoyés pour réinsister sur la nécessité du maintien des gestes barrières.

S’agissant le télétravail, le seuil de 40 000 demandes validées est dépassé. Tous les départements sont concernés, mais une différence de niveau se fait jour selon le degré de ruralité du département. Les demandes sont beaucoup plus importantes dans les zones denses et urbanisées à gros bassin d’emplois.

Le niveau de demandes est équilibré entre la DG, les DNS et le réseau.

40 % des demandes concernent les jours flottants, 33 % pour des jours fixes et 25 % en mode mixte.

Un profil type du télétravailleur a pu être fait suite aux statistiques : à la DGFiP il s’agit d’une télétravailleuse cadre B travaillant dans le réseau.

Le volume des refus de télétravail s’élève à ce jour à moins de 400.

Le fonds de solidarité est un dispositif en décroissance au niveau gestion, environ 50 000 dossiers sont en instance. La problématique se situe à ce stade aux abus et fraudes à régler a posteriori. Aucune sanction n’ayant été prévue à la mise en place de ce fonds, cela doit passer par une procédure pénale. Les SIE sont donc en phase de judiciarisation. Pour 2020, 18 % des dossiers ont été écartés a priori pour un montant de 7 milliards d’euros, des rappels sont en cours a posteriori pour environ 60 000 dossiers, et 10 000 dossiers sont en cours de judiciarisation.

L’indemnité inflation de 100 euros sera en grande partie gérée par les employeurs via les cotisations sociales, mais des détails techniques restent à gérer et plusieurs réunions quotidiennes avec la DGFiP ont lieu dans la période.

La réforme de la haute fonction publique va s’appliquer sur le 2ème temps du décret, soit au 1er janvier 2023. Il comprend l’extinction définitive du corps des administrateurs des finances publiques. Des garanties seront mises en place et un délai de 2 ans sera alloué pour opter pour le nouveau corps. Ce sujet fera l’objet de discussions prochainement.

Interventions de la CGT :

La CGT est intervenue concernant les 7 collègues suspendus et l’engagement de la DG au dernier CTR de retourner vers ces collègues. La CGT a insisté sur la probabilité du maintien du passe sanitaire jusqu’à l’été prochain, et sur le précédent inadmissible que provoquent ces suspensions sans aucune forme de procédure disciplinaire et donc de droit à défense.

La CGT a demandé une analyse des motifs de refus de télétravail mais aussi les impacts du volume sur les organisations du travail dans les services.

La CGT a questionné la DG sur les solutions proposées aux collègues concernés par la convention franco-luxembourgeoise et les réponses aux revendications portées lors d’un mouvement de grève à ce sujet.

 

Réponses de la DG :

La DG dit revenir vers les organisations rapidement sur les éléments demandés.