Compte rendu visioconférence DGFiP du 4 décembre 2020

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Le DG est tout d’abord intervenue sur le télétravail, le taux stabilisé est à un peu plus de 30 % actuellement. Très peu de services sont fermés grâce à la baisse du nombre de cas.

Les consignes ont été rappelées au cours des dernières semaines. Les écarts de pratiques se réduisent en matière de télétravail, frais de repas, indemnités de stage (pour lesquelles des positions favorables ont été retenues), etc.

Il n’est pas si simple d’harmoniser la pratique de reporting en matière de télétravail, parce qu’il existe des délais variables d’enregistrement dans SIRHIUS.

Les personnels nomades vont moins dans les entreprises, et s’ils travaillent de chez eux il n’est pas anormal de les comptabiliser en télétravail ces jours là, même si cela reste difficile à compter.

On arrive sur un plateau de 30 % de télétravail quotidien mais le taux de rotation est important. Nous ne sommes pas les seuls, on constate les mêmes taux dans les autres ministères. Notre taux de possibilité d’équipement augmente tous les jours avec l’arrivée des commandes.

Concernant le fonds de solidarité, le nouveau formulaire a été mis en place à compter du 4 décembre. Ce matin il y a 20 000 à 22 000 demandes par demi-heure ! L’optimisation d’E-Contact est en cours, mais il y toujours un peu de ralentissement car nos applications n’ont pas été dimensionnées pour cette volumétrie.

La zone agent est ralentie à cause de cette volumétrie, alors qu’il est nécessaire d’aller chercher des informations dans les bases pour instruire les dossiers. Ce ralentissement s’est déjà produit début novembre, cela devrait se résorber ce week-end.

La ministre a annoncé ce matin qu’au-delà de décembre, le fonds passera en mode sectoriel et sera moins généraliste, ce qui devrait faire baisser le nombre de demandes.

Parallèlement, le fonds va évoluer : jusqu’à 200 000 € et 20 % du CA de décembre 2019. Il sera difficile de manier des sommes de cette ampleur en mode automatisé. Un dispositif différent est à mettre en œuvre pour les montants significatifs ou si les justificatifs sont différents des CA déclarés dans nos bases. Dans ces hypothèses on passera en mode manuel et c’est la DGE (50 agents plus aide DVNI et IDF) qui interviendra au lieu des SIE, qui ont un stock très important à apurer. A ce sujet, il est prévu de mettre en place un renfort par les PCE (note dans la journée).

Matériellement des salles seront installées sur le site de Pantin et le télétravail sera préconisé pour éviter des clusters. Des déploiements informatiques complémentaires sont également prévus. Cette opération devrait durer 1 ou 2 mois.

S’agissant de la plateforme audio commune avec l’URSSAF, face aux menaces de suicides d’entrepreneurs, un « module détresse » va être diffusé aux agents pour faire face à ces cas. Il s’agit de clés pour faire baisser la tension psychologique et donner des éléments de réassurance pour par exemple débloquer des situations en urgence (ex codes APE qui bloquaient)

Premières interventions de la CGT :

Concernant le télétravail, des problèmes persistent au regard des taux d’équipements en matériel. Nous avons bien reçu les cartes par départements. À leur lecture, ce qui nous inquiète c’est que les départements les plus peuplés et les plus touchés par la COVID ont des taux d’équipement inférieurs à la moyenne nationale (ex Paris et petite couronne qui cumulent les problèmes de transports collectifs)

Au-delà des taux et des chiffres, ce sont bien des agents et des agentes qui attendent un équipement depuis plusieurs mois et qui n’ont aucune visibilité concernant leur demande. Et en parallèle, des agents se voient imposer le télétravail. Sans parler des équipements donnés en priorité aux cadres A et A+ comme notamment à Paris, sans demande de leur part et de fait sans qu’ils utilisent ce matériel.

La CGT rappelle que le moral des agents n’est pas bon et les risques psychosociaux bien présents ! Nous demandons toujours le retrait des réformes et a minima la suspension des réformes.

A l’instar de la loi sur la sécurité globale et de la réforme des retraites, pour lesquelles de nombreuses voies se lèvent pour affirmer que ce n’est pas le moment de diviser et imposer des lois dont les Français ne veulent pas, de la même manière, ce n’est pas le moment d’en rajouter sur le moral des agents déjà atteints par la crise, comme le reste de la population. La CGT estime scandaleux d’annoncer des déménagements dès le 1er janvier et d’imposer ces réformes en cette crise sanitaire.

La CGT, au regard des droits des agents à bénéficier de l’information syndicale, est intervenue pour rappeler sa demande de la possibilité pour les sections locales d’envoyer les mails à tout agent, et la mise à disposition des moyens nécessaires aux audio et visioconférences, y compris dans les locaux syndicaux.

La CGT demande le report des droits syndicaux sur l’année prochaine, même si cette décision n’appartient pas au DG, et souhaite que cette demande soit relayée. La CGT demande de pouvoir en faire deux en 2021, là où elles n’ont pas eu lieu en 2020, afin que les droits des agents pouvant y assister soient respectés.

La CGT a informé le DG qu’il allait recevoir un courrier intersyndical des représentants au CTL de l’Aisne sur un incident survenu en CTL, concernant le refus d’une minute de silence pour le décès d’un agent.

Réponses du DG :

Si quelques grandes réformes sont suspendues ce n’est pas le cas des réformes sur les transformations publiques (réforme de l’État et territoriale). Les réformes ne sont pas faites contre les fonctionnaires ni contre les Français mais pour améliorer le service.

Nous avons rappelé aux N°1 qu’il fallait redoubler d’attention pour les agents concernés. Les déménagements physiques peuvent s’étaler sur 1 ou 2 mois surtout si les agents télétravaillent ou travaillent à distance.

Concernant Paris, elle n’est pas la ville la plus touchée en France même s’il y a le problème des transports en commun. La répartition entre cadres et non cadres sur PARIS n’est pas tout à fait satisfaisante et la DG va regarder plus précisément.

Concernant les moyens syndicaux, le DG est favorable à la tenue de 2 AG l’an prochain, dans les directions où elles ne se sont pas tenues en 2020. Il est favorable au report des droits syndicaux non utilisés, cette décision ne lui appartient pas, mais il fera remonter la demande et son avis favorable.

Le DG est d’accord concernant le mail tout agent pour les sections locales, mais en mode raisonnable en termes de volumétrie. Il propose 2 mails par mois.

Sur les moyens Visios, il croyait que certains problèmes étaient réglés et que des applications étaient téléchargeables telles que ZOOM, Gotomeeting sur des PC portables qui ont été fournis. Il reste la limite liée à la bande passante. S’il persiste des problématiques locales il les regardera.

Concernant le contrôle fiscal, dans la crise nos agents sont sous pression mais c’est sans rapport avec ceux qui perdent tout. C’est bien pire en termes de psychologie.

Sur le CF, « les résultats sont le dernier sujet qui m’intéresse, ils seront catastrophiques mais c’est ce qu’on a souhaité pour protéger les secteurs économiques… ON OUBLIE LES INDICATEURS CETTE ANNEE …certains se mettent la pression tous seuls »…

Un sujet va revenir assez vite, c’est celui du contrôle de certains dossiers du fonds de solidarité pour récupérer de l’argent, notamment au regard de l’augmentation des plafonds. Les travaux commenceront au début de l’année 2021. Une note est à la signature.

Deuxièmes interventions de la CGT

Sur les réformes, la CGT constate que si le gouvernement tâtonne, tergiverse ou craint de heurter la population générale dans cette période de reconfinement, il n’hésite pas à s’attaquer aux fonctionnaires, malgré leur investissement au quotidien et les demandes des citoyens de plus de services publics.

La CGT n’est pas en désaccord, s’il s’agit de discuter d’un cadrage du nombre de mel par semaine, mais elle demande que ce soit fait très rapidement. Les agents doivent pouvoir bénéficier de l’information syndicale.