Congés bonifiés – Campagne d’été 2022

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La présente note a pour objet de lancer la campagne de recensement des agents de la DGFiP bénéficiaires de congés bonifiés, pour la période du 1er avril au 31 octobre 2022 et d’en préciser le calendrier.

Le dispositif présenté concerne l’ensemble des agents de la DGFiP.

Il s’articule autour de trois phases :

1- le recensement, par les services d’affectation, des agents qui sollicitent un congé bonifié ;

2- l’étude des droits des agents recensés par le bureau RH-1A ;

3- la réservation, puis la commande des billets de transport, par le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH).

Cette campagne s'inscrit dans le cadre de la nouvelle réglementation relative au congé bonifié suite à la publication du décret n°2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés.

Par ailleurs, à titre exceptionnel, il est précisé que les agents qui ont annulé leur départ en congé bonifié lors des campagnes précédentes en raison du contexte sanitaire pourront déposer une demande sur la campagne d'été 2022, quelle que soit leur période de droits.

Les services gestionnaires devront s’assurer que les agents susceptibles de bénéficier d’un congé bonifié ont été informés de ce recensement dans des conditions permettant de respecter le calendrier exposé.

Les demandes de congés bonifiés devront être transmises au plus tard le vendredi 22 octobre prochain au bureau RH-1A qui est seul compétent pour instruire tous les dossiers. Il est demandé aux directions d’envoyer un mail par dossier en précisant le nom de l’agent et la destination demandée dans l’objet, de s’assurer que l’annexe 1 mentionne bien l’avis favorable du chef de service et de vérifier que les agents ont fourni toutes les pièces justificatives demandées dans l’annexe 3 s’il s’agit d’une première demande.

Cette campagne est la première ouverte aux agents ayant leur CIMM localisé dans un territoire d’outre-mer du Pacifique (Polynésie française, Wallis et Futuna et Nouvelle-Calédonie). Ils pourront bénéficier de ce dispositif pour des voyages à compter du 5 juin 2022 (en fonction de leur période de droits). Il conviendra donc de bien informer ces agents de cette possibilité.