Coronavirus : réunion du 16 mars 2020 au ministère de la Fonction publique

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RÈGLES ET MESURES DANS LE CADRE DU COVID 19 POUR LES AGENT.E.S :
❱❱❱ Agent·e·s en bonne santé : Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

Quand ce n’est pas possible respect des gestes barrière, lavage de main à l’eau et savon, utilisation de gel hydroalcoolique s’il n’y a pas de point d’eau à proximité. Il faut revoir toutes les organisations de travail, aucune réunion.

❱❱❱ Agent·e·s présentant·e·s certaines pathologies faisant partie des 11 répertoriés sur une liste : elles et ils seront écarté·e·s du collectif de travail après avis médical en position d’autorisation spéciale d’absence sans perte de salaire et de prime. Elles et ils peuvent faire du télétravail si cela est possible.

Liste des pathologies :

• Les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque à un stade défini ;
• Les malades atteints de cirrhose au stade B au moins ;
• Les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle, accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque ;
• Les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
• Les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
• Les personnes avec une immunodépression médicamenteuse (ex : chimiothérapie anticancéreuse), liée à une infection du VIH non contrôlé, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules-souches hématopoïétiques, atteint d’hémopathie maligne en cours de traitement, présentant un cancer métastasé ;
• Les personnes présentant une obésité morbide.

❱❱❱ Les femmes enceintes : bien qu’il n’existe pas d’éléments pour affirmer des incidences pour elles et leur enfant, elles pourront après avis médical, soit travailler sous forme de télétravail, soit si le travail à distance n’est pas possible, seront considérées en position d’autorisation spéciale d’absence sans perte de salaire et de prime.

❱❱❱ Agent·e·s en confinement non malade : Elles et ils peuvent être sollicités pour du télétravail si cela est possible et considéré·e·s en position d’autorisation spéciale
d’absence sans perte de salaire et de prime.
❱❱❱ Agents dont le service est fermé : si pas de possibilité de réaffectation en position d’autorisation spéciale d’absence sans perte de salaire et de prime, l’agent se tient néanmoins à disposition de son employeur.

❱❱❱ Agent·e·s en confinement et malade du COVID 19 : considéré·e·s en position d’arrêt maladie avec une journée de carence (!). Les employeurs territoriaux proposent de ne pas appliquer la journée de carence et les agent·e·s seront entièrement rémunéré·e·s. Le gouvernement dit ne pas pouvoir modifier le texte législatif sur ce sujet et note la bienveillance des employeurs pour ne pas amputer la journée de carence. Un texte sous forme d’instruction est à l’étude en lien avec la ministre du travail et le président de la république pour une « exonération » de cette journée de carence (effet rétroactif au 01 02 2020)

❱❱❱ Agent·e·s parents avec enfant à garder de moins de 16 ans : Possibilités de se mettre en position d’autorisation spéciale d’absence sans perte de salaire et de prime, après vérification que seul un parent par foyer utilise ce droit (attestation de l’autre employeur ou attestation sur l’honneur).

 

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