COVID-19 _ 01/04 Communiqué CGT FiP 13 - Point COVID-19 et IR

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Darmanin joue à la roulette russe et se met en scène !

 

C'est bien le seul à connaître la fin de la pandémie !

Alors que tous les jours les organisations syndicales sont en contact avec la direction générale des Finances publiques, hier 31 mars 2020, en fin d'après midi, ces dernières n'étaient pas informées de la décision concernant l'ouverture de la campagne d'impôt sur le revenu.

Le ministre Darmanin a voulu laissé la primeur à TF1 : c'est un mépris des organisations syndicales et au-delà des agents des Finances Publiques qui continuent à assurer les missions essentielles de service public comme l'aide aux entreprises, le paiement des salaires du personnel des hôpitaux publics, de la police, des agents des collectivités locales, des enseignants etc, de payer les fournisseurs des communes et gérer les comptes de tous les organismes publics (Etat, communes, intercommunalités, départements, régions, établissements publics,etc.).

Qui dès ce matin répondra au téléphone ou aux mails concernant l'impôt sur le revenu ?

Face aux questions des contribuables, ce n'est pas Monsieur Darmanin qui apportera les réponses, ce sont les agents des Finances Publiques qui vont tenter dans l'urgence de maintenir la qualité du service public.

En effet, avant chaque campagne d'impôt sur le revenu, des réunions professionnelles sont organisées pour une mise à niveau de l'application des différentes loi de Finances dans le cadre de l'impôt sur le revenu.

Des réponses sûres, des conseils certains de notre administration, des aides concrètes, c'est ce que sont en droit d'attendre les contribuables.

D'autant que cette année les services impôts des particuliers vont être submergés de questions !

Par exemple, sur la déclaration automatique. Pourquoi n'ai-je pas de déclaration à remplir ? Je n'ai toujours pas reçu ma déclaration, je reçois une déclaration papier alors que j'ai opté pour la dématérialisation (l'administration a décidé sans prévenir de les envoyer pour ceux qui déclarent en ligne même s'ils ont opté pour cette option).

(Pour information ,si l'usager est connu du service, et ne dispose pas, à la connaissance du service, de revenus locatifs ou de professions indépendantes, la déclaration pré-remplie sera validée automatiquement.

Si les charges et réductions d'impôt doivent toujours être indiquées, elles ne font pas obstacles à la validation automatique. Un usager n'ayant pas déposé fera un contentieux sur l'avis automatique pour indiquer ses charges. )

De plus le prélèvement à la source va générer beaucoup de question sur les remboursements de trop perçu (Pour mémoire le mécanisme du PAS est ainsi fait que dorénavant les contribuables font avance à l’Etat et se font rembourser le trop versé l’année suivante ,la pression sera forte sur les agents pour obtenir au plus vite le remboursement mais à quel date ?).

Pour la CGT , Darmanin joue au pompier Pyromane. Ainsi, en décalant de quelques jours l'ouverture de la campagne d'impôt sur le revenu, en fixant des dates limites de dépôt sans tenir compte de l'évolution de la crise sanitaire par régions (les dates limites de dépôt reprennent la numérotation des départements sans tenir compte de la géographie), le ministre sous-estime les difficultés que vont rencontrer les contribuables.

Par exemple, alors que les personnes âgées sont les plus vulnérables dans la crise sanitaire actuelle, très atteintes psychologiquement, il y a là un risque supplémentaire pour elles avec la mise en œuvre de cette campagne en pleine pandémie.

De même, le tout internet exclut une partie des contribuables. C'est irresponsable car près de 25 % de la population est concernée par l'illectronisme surtout chez les personnes âgées.( 27 % des 60 ans et plus n'utilisent jamais internet, ce chiffre passe à 42 % pour les plus de 80 ans).

Quid du personnel soignant, lequel épuisé par les journées et les nuits d'assistances et de soins devra aussi trouver le temps nécessaire pour accomplir son devoir fiscal avant les dates limites de dépôt.

Les services publics de la DGFiP, dont il y a quelques semaines les ministres vendaient les missions à la découpe, redeviennent essentiels et régaliens aux yeux du gouvernement pour sauver le fonctionnement de l’Etat et l’économie en déroute.

La CGT Finances Publiques 13 n’a pas attendu cette crise pour affirmer sans relâche la défense de notre service public, l'importance de sa proximité face aux annonces de fermetures.

Les missions essentielles et régaliennes ne doivent pas être assurées au détriment des agents dont la protection et la santé doivent rester une priorité, comme pour l'ensemble des travailleuses et travailleurs mobilisés dans le cadre de la pandémie sur des missions essentielles.

Pour rappel, plus de 300 000 contribuables se sont rendus à nos guichets en 2019.

Le ministre et l'administration doivent assurer aussi la sécurité des usagers dans la mise en place de dispositifs d'accueil permettant d'éviter une propagation de la pandémie ou son rebond éventuel.

Colonne de droite publique: