Spéciale Recrutement, formation, titularisation et 1ères affectations

Généralités :

Les souhaits qui ont conduit les travaux ont été d'aménager les calendriers des scolarités, d'assouplir les évaluations et ne pas trop bouger les dates de prises de 1ères affectations.

Cadre A :

Pas de retour en formation, la date initiale d'intégrer leur stage le 18 mai dans leur direction d'affectation est maintenue. Les affectations en centrale et DNS sortiront plus tard (mi juin) donc prise de poste pour les stagiaires qui y seront affectés le 1^er septembre (après stage dans direction d'affectation).

Les inspecteurs ne passeront pas les dernières évaluations. La titularisation de fera sur la bases des unités déjà évaluées, la note de participation et le stage probatoire.

Pour les stagiaires en difficulté, un regard attentif sera porté au regard de la situation exceptionnelle de cette formation.

Cadre B :

Pas de retour en formation, la date initiale d'intégrer leur stage le 11 mai dans leur direction d'affectation est maintenue. Au regard du début de déconfinement à la même date, une souplesse de quelques jours pourra être accordée en cas de besoin (déménagement, déplacement etc...).

Les contrôleurs ne passeront pas la dernière évaluation (4/5). La titularisation se fera sur la base des unités déjà évaluées, la note de participation.

Pour les stagiaires en difficulté, un regard attentif sera porté au regard de la situation exceptionnelle de cette formation.

Les oraux du concours de contrôleurs externes sont reportés la semaine du 29 juin au 3 juillet.

Technicien géomètre, les écrits auront lieu fin juin début juillet, et les oraux fin septembre.

Le concours C1 est reporté en juin

Cadre C :

Ils seront nommés à la date prévue soit le 18 mai prochain, mais en e-formation au début pour aller dans les établissements de formation le 2 juin.

Un acompte de traitement correspondant au montant du traitement leur sera versé fin juin pour toute la période. Le service paie en mode PCA cumulé à l'arrivée physique des stagiaires en juin ne permet pas de gérer autrement.

Les concours d'agent technique principal et agent administratif principal sont reportés fin mai.

Réponses suite à interventions des OS :

Les problèmes logistiques (logements à rendre, PC portables etc...) seront facilités et sont encore en cours de réflexion.

Pour les titularisations une attention sera bien portée, cela concernerait 5 stagiaires B.

Les C seront finalement accueillis probablement dans tous les établissements pour que le respect des gestes barrières puisse être optimal.

Les agents pacte devraient être raccrochés au calendrier des C.

Pas de modifications envisagées à ce stade pour les stages des LEP/LA.

Mouvements de mutations :

Ils seront abordés dans une prochaine séance.

Campagne IR :

Comme convenu le mail pour les contribuables sera envoyés aux OS avant envoi. Il comportera les messages : pas d'accueil physique, campagne en mode « dégradé », délais de réponses plus long.

Le DG fait référence aux remontées des différentes OS sur le taux de 40% de présentiel pour la campagne IR : il précise que ce ne sera pas homogène, mais il donne consigne de ne pas commencer avec ce taux mais plutôt 25 % pour laisser une marge de progression si besoin, les comportements des déclarants n'étant pas connus pendant cette crise.

La situation de 2 phases envisagées se concrétise avec les annonces du président hier, mais il est trop tôt pour aborder la 2ème phase qui sera de toute façon compliquée et pourrait se faire aussi sans accueil physique ou uniquement sur rendez-vous, ce sujet devra être abordé dans les 15 jours.

Les directives fermes de réorganisation des espaces pour distanciation sociale sont passées sans cesse aux directeurs, tout comme sont préconisées toutes les solutions possibles complémentaires pour aboutir au moins de présentiel possible.

La CGT Finances Publiques est intervenue pour dénoncer le présentiel envisagé durant la campagne, elle a insisté pour la mise en place de tous les moyens pour éviter de gonfler les effectifs présents sur site. Les grandes métropoles nécessitant des transports en commun devraient être encore plus abondées en matériel de télétravail.

La CGT est fortement intervenue sur la fourniture de masques, dénonçant les réserves de certains directeurs au lieu de les distribuer alors que des livraisons supplémentaires sont en cours.

Le DG a répondu que le maximum devra être fait pour que les effectifs en présentiels soient réduits au minimum, mais qu'il faut quand même ne pas trop reculer pour mieux sauter, au sens ou il s'agit aussi d'éviter un afflux de contribuables en période de déconfinement.

Une attention des directeurs des grandes métropoles sera demandée sur les problématiques de transport en commun.

Sur les masques, le DG dit suivre la doctrine gouvernementale et du ministère de la santé, le port du masque est recommandé pour les personnels accueillant du public et encore pas tous...Il n'y aura aucune rupture dans la fourniture de masques pour les personnels concernés. Il anticipera en cas de changement de doctrine.

La note de cadrage aux directions locales fera état de toutes les consignes et sera musclée sur la distanciation sociale.