COVID-19 _ Compte Rendu Audioconférence DGFiP du 25 mars

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Généralités :

Le DG indique que progressivement cela commence à s'harmoniser, même s'il reste quelques difficultés.

Suite à nos nombreuses interventions, la DG a repassé la consigne claire aux directeurs d'organiser un dialogue social très régulier, il faut tenir un lien très serré dans la période. Le DG a redit clairement aussi aux directeurs de faire preuve de transparence totale notamment sur nombre de présents, de télétravailleurs, de collègues malades, de collègues en ASA etc...

Il a également rappelé aux directeurs de faire preuve de souplesse dans ce dialogue avec les OS, même si ce ne sont pas des instances, elles sont les plus pratiques dans la période. Sauf cas particulier d'une demande de droit de CHS, il demande aussi une cohérence des demandes des OS locales sur le format de ce dialogue.

Le contrat pluriannuel prévu avait été signé avant le confinement. Dans le contexte de crise, il ne sera communiqué ni aux équipes ni aux OS pour 2 raisons principales :

  • il se périme en terme de calendrier ;

  • ce n'est pas le moment puisque le 1er ministre a annoncé le report de la réforme territoriale de l’État à 2021.

Le DG précise qu'après cette crise, il faudra discuter du calendrier et voir collectivement où on en sera à ce moment là.

La CGT est intervenue pour rappeler que les réflexions ne devraient pas porter que sur le calendrier, que la situation poussait à la réflexion de fond sur les réformes prévues avant cette grave crise sanitaire et qu'en temps voulu des leçons devront être tirées.

 

Evolution du PCA :

Concernant les SPF et SDE, nombre de professionnels (notaires) ont justifié de besoins liés à la vie des entreprises et aux assurances vie. La consigne est donc une équipe a minima uniquement sur des actes prioritaires, hors de question de gérer les stocks.

La CGT est intervenue pour demander une sensibilisation des notaires sur le moins de dépôt « papier » possible et une réduction des plages de dépôt.

 

Campagne IR :

Le DG continue de penser qu'il serait irresponsable de reporter purement et simplement de 3 mois la campagne. Les avis d'imposition, nécessaires aux citoyens, doivent pouvoir être délivrés en septembre, ce qui impliquerait, si report de 3 mois, une campagne durant l'été ce que le DG ne souhaite pas envisager par rapport aux congés des agents.

Les OS sont sollicitées pour faire des propositions.

 

Paye :

Il reste visiblement encore des interrogations, le DG reprécise donc que la paye d'avril sera simplifiée et donc à l'identique de celle de mars sans les opérations non permanentes. Et cela pour toutes les payes dont la DGFiP a la charge.

 

RH :

Congés : dans la phase d'une obtention d'une position ministérielle, la DG a fait remonter au secrétariat général les préoccupations remontées des OS de la DGFiP.

Recrutement, concours et scolarités : sujets encore à l'étude car posent encore des problèmes juridiques et statutaires. Mais le travail est fait pour repousser le moins possible les échéances.

 

La prochaine conférence DGFiP aura lieu jeudi 26 mars à 16H00 et la conférence ministérielle vendredi 26 à 15hH00.